Mutuelle santé, mutuelle familiale: USLD (Unité de Séjour de Longue Durée) : soins dédiées aux personnes âgées très dépendantes

RSS USLD (Unités de Soins de Longue Durée)

 

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USLD (Unité de Séjour de Longue Durée)

 

Les USLD (unités de soins de longue durée) sont des structures d’hébergement et de soins dédiées aux personnes âgées de plus de 60 ans.

EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Les EHPAD sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre, une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin.
Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien. Ces personnes peuvent être partiellement ou totalement dépendantes de l’aide de quelqu’un dans les actes de la vie quotidienne pour des raisons physiques ou mentales.
Les EHPAD sont à même d’accueillir les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées.
Les EHPAD signent une convention avec le conseil départemental et l'ARS (agence régionale de santé) qui leur apportent des financements en contrepartie d’objectifs de qualité de prise en charge.

Elles sont adossées à un établissement hospitalier. Les moyens médicaux qui y sont mis en œuvre sont plus importants que dans les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

 

L'admission a en général lieu à la suite d’une hospitalisation ou d’un passage en service de soins de suite et de réadaptation.

 

L'admission directe en provenance du domicile est possible.

 

La tarification est la même qu’en Ehpad.

 

Au 1er janvier 2015, la France compte 586 unités de soins de longue durée, proposant 31 227 lits (DRESS, données SAE 2014).

 

À qui s’adressent les USLD ?

 

Les USLD (unités de soins de longue durée) sont des structures hospitalières s’adressant à des personnes très dépendantes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante.

 

Elles accueillent des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont perdu leur autonomie et dont l’état nécessite une aide importante en matière de soins et pour les gestes de la vie quotidienne ainsi qu’une surveillance médicale constante et un accès à un plateau technique minimum.

 

EHPA (établissement d’hébergement pour personnes âgées)
Les EHPA sont constituées d’appartements individuels (du studio au T4), ou encore de maisons individuelles qui ne sont pas médicalisées.
Les personnes âgées en EHPA nécessitent simplement un accompagnement dans la vie quotidienne (ex: la fourniture de repas). L’objectif est donc d’assurer un cadre de vie agréable aux personnes âgées.

Ces personnes sont souvent atteintes de troubles comportementaux sévères, cancers évolutifs, pathologies cardiaques ou respiratoires non stabilisées mais les patients atteints de la maladie d’Alzheimer peuvent également être accueillis en USLD.

 

Les résidents sont pour la plupart confinés au lit ou au fauteuil (90% versus 50% en EHPAD) et nécessitent une aide totale pour les gestes de la vie quotidienne.

 

Ils sont hébergés au sein d’unités de 30 à 35 lits dont le fonctionnement s’apparente à celui de l’hôpital (pour les horaires de repas et de toilette entre autres) même si il est sensiblement pareil que celui de l’EHPAD : l’établissement s’occupe de la vie quotidienne du résident et de la coordination des soins.

 

RSS (résidences services sénior)
Les résidences services sénior ont été crées pour héberger des personnes âgées de 60 ans et plus qui sont encore autonomes et indépendantes contrairement aux EHPAD qui accueillent des personnes dépendantes.
Les résidences services sénior sont construites pour permettre aux personnes âgées d’être totalement indépendantes tout en leur proposant des activités et services "à la carte".
Les appartements personnels vont du studio au 3 pièces et sont entièrement équipés et meublés.
Ils sont aménagés pour répondre aux besoins de leurs occupants et leur faciliter la vie (volets roulants électriques, douches sécurisés, barres de maintien dans les toilettes, visiophones…).
Les sigles EHPA et RSS sont donc équivalents: il s’agit dans les deux cas de résidences seniors.
La durée moyenne de séjour en USLD est de un an et demi.

 

Comment fonctionnent les USLD ?

 

Comme dans un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), l’accompagnement proposé est global : l’établissement s’occupe de la vie quotidienne et de la coordination des soins.

La prise en charge des soins dans ces unités est hospitalière.

 

Quelle prise en charge les USLD ?

 

Les USLD sont des structures hébergeant les personnes âgées n’ayant plus leur autonomie de vie et dont l’état de santé nécessite une surveillance constante et continue, ainsi que des traitements médicaux d’entretien. Dans la majorité des cas, les unités de soins de longue durée sont rattachées à un établissement sanitaire public ou privé.

 

Pour répondre aux besoins médicaux et quotidiens des personnes âgées très dépendantes accueillies, les unités de soins de longue durée proposent une prise en charge médicale accrue. Ces services comprennent :

  • une surveillance médicale permanente,
  • des soins infirmiers, d’hygiène et de confort,
  • la présence d’un veilleur de nuit,
  • une adaptation du régime alimentaire aux problèmes de santé,
  • une rééducation motrice, le cas échéant,
  • une assistance dans les gestes de la vie quotidienne.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial.
L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident.
L’ASH peut aussi financer le tarif dépendance pour les résidents des EHPAD et des USLD.
L’ASH est versée par les conseils départementaux. Tous les conseils départementaux ont leur propre règlement d’aide sociale. La loi pose des principes et les conditions concrètes d’application sont précisées dans chaque département. Les règles sont donc différentes en fonction des départements.
Le conseil départemental fixe le montant de l’ASH en fonction de la situation de la personne accueillie en établissement. Il va étudier :
- ses ressources,
- les ressources de son conjoint,
- les ressources de ses obligés alimentaires.

Comment demander l’ASH ?
Vous devez dans tous les cas déposer votre demande d’admission à l'ASH auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou auprès de votre mairie qui transmettent ensuite le dossier au conseil départemental.
Votre demande doit être déposée au moins 3 mois consécutifs avant d’aller vivre en établissement.

Les unités de soins de longue durée assurent également toutes les prestations liées à l’hébergement et au bien-être des résidents, comme dans les Ehpad :

  • restauration en pension complète,
  • blanchisserie,
  • animations.

L’équipe de l’USLD a aussi pour rôle d’accompagner la personne âgée dans son retour à domicile ou en établissement.

 

L'USLD peut prendre en charge la personne âgée jusqu'à sa fin de vie.

 

Comment se passe l'admission dans les USLD ?

 

L’admission des personnes âgées dépendantes dans les unités de soins de longue durée suit généralement une hospitalisation ou une importante altération de leur état de santé. L’accueil en USLD est prescrit par le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de santé où sont admises les personnes âgées.

 

Comme dans les Ehpad, l’admission dans les unités de soins de longue durée se fait sur dossier médical validé par le médecin de l’établissement hospitalier et par celui de la Caisse d’Assurance Maladie.

 

Le dossier comporte deux parties :

  • un volet médical, rempli par le médecin - il précise l’état de santé et de perte d’autonomie de l’aîné ;
  • un volet administratif, rempli par le patient ou toute personne habilitée pour le faire - il renseigne l’état civil du résident, le choix de la personne de confiance, ...

Le dossier d’admission dans les unités de soins de longue durée doit être accompagné de justificatifs des pensions et du dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Les USLD font partie d’un établissement de santé et dans ce cadre, les résidents sont protégés par la Charte des droits des patients à l’hôpital.

 

Combien ça coûte ?

 

En USLD (unité de soins de longue durée), la facturation se passe de la même façon qu’en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Les aides au logement
Les personnes âgées qui vivent à leur domicile ou en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement.
Il existe deux aides au logement:
- l’APL (aide personnalisée au logement ),
- l’ALS (allocation de logement sociale).
Ces deux aides ne sont pas cumulables.
L’APL est versée uniquement si le logement ou l'établissement sont conventionnés.
L’ALS est versée dans les autres cas.
L'aide au logement sera versée tous les mois directement au bailleur et le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.
Une convention tripartite doit du reste être signée entre la structure, le Conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS). Ces conventions, obligatoires depuis 2002 pour tous les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, régissent la tarification des unités de soins de longue durée et des EHPAD.

 

Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :

  • un tarif hébergement : il couvre les prestations dites hôtelières (logement, restauration…) ;
  • un tarif dépendance qui correspond à son GIR : il couvre les prestations liées à la prise en charge de la perte d’autonomie.

Les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie et ne sont pas facturés aux résidents.

 

Quelles aides ?

 

Il existe trois types d’aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie.
- l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie,
- l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD et USLD.
Les personnes qui vivent dans une résidence autonomie (ex-logement-foyer), une résidence services, une petite unité de vie ou chez des accueillants familiaux doivent faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement.
Pour bénéficier de l’APA, il faut :
- être âgé de 60 ans ou plus,
- résider en France de façon stable et régulière,
- être en perte d’autonomie (GIR 1, 2, 3, 4).
Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

  • l’ASH (aide sociale à l’hébergement),
  • les aides au logement qui s’appliquent sur la partie de la facture relative au tarif hébergement,
  • l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les personnes dont la dépendance est évaluée en GIR 1-2 et 3-4 (les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA).

Ces aides dépendent de deux critères :

  • les ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH,
  • le niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Ces aides peuvent se combiner et s’additionner.

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture est appelé "reste-à-charge".

 

Article mis à jour le 17 février 2017

 

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