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Mutuelle santé, mutuelle familiale: Santé sénior : SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile)

RSS SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)

 

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Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)

 

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sont des services sociaux et médico-sociaux qui assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, des prestations de soins infirmiers sous forme de soins techniques ou de soins de base (conformément au décret n° 2004-613 du 25 juin 2004). Leurs interventions sont prises en charge par l’Assurance maladie.

 

A qui s’adressent les SSIAD ?

 

Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) interviennent sur prescription médicale auprès :

  • des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou en perte d’autonomie,
  • des personnes adultes de moins de 60 ans handicapées ou atteintes d'une maladie chronique.

Les soins à domicile peuvent aussi être mis en place pour le retour à domicile après une hospitalisation.

 

Leurs interventions auprès des personnes âgées ont pour objectif :

  • de prévenir la perte d’autonomie,
  • d'éviter une hospitalisation,
  • de faciliter le retour à domicile après une hospitalisation,
  • de retarder une entrée dans un établissement d'hébergement.

Ces interventions peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon l’état de santé et les besoins du patient.

Les SSIAD peuvent intervenir 7 jours sur 7 si nécessaire.

Les SSIAD sont entièrement financés par les crédits de l'Assurance Maladie, sous forme d’une dotation globale. L'allocation et le contrôle des financements dépendent, pour leur part, des Agences Régionales de Santé (ARS).   

 

Quels types de soins sont réalisés par les SSIAD ?

 

Les équipes des SSIAD sont essentiellement composées d’aides-soignants et d’infirmiers. Ils réalisent, selon leurs compétences :

  • des actes infirmiers (pansements, injections, distribution des médicaments, …) et de surveillance médicale,
  • des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène.

Leurs interventions vont plus loin : les SSIAD assurent également une coordination avec les autres intervenants médicaux et para-médicaux : services d'aide à domicile, kinésithérapeutes, médecins, …

Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

 

Comment faire appel à un SSIAD ?

 

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) peuvent être :

  • Des établissements ou services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale.
  • Des établissements ou services (y compris les Foyers d’Accueil Médicalisés) qui accueillent des personnes adultes handicapées, ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale.

A savoir :
Les SSIAD sont autorisés à intervenir auprès d’un nombre limité de personnes. Il est donc possible que le service ne puisse pas vous prendre en charge au moment où vous en faites la demande. Vous serez alors inscrit sur une liste d’attente.
Si le SSIAD est en capacité d’intervenir, une évaluation des besoins est réalisée à votre domicile par l’infirmier coordonateur du SSIAD. A l’issue, il vous proposera un rythme d’interventions. 
La prescription des soins et la demande de prise en charge par la sécurité sociale sont faites par votre médecin traitant. Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous.

 

La demande de prise en charge est envoyée à votre caisse d'assurance maladie. En cas de non réponse dans un délai de 10 jours, elle est considérée comme acceptée.

 

En cas d'urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

 

Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.

 

Prise en charge par l'Assurance maladie

 

Les soins eux-mêmes sont pris en charge à 100 %.

 

Toutefois, certains soins comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l'acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.

 

Les honoraires des médecins et des autres intervenants extérieurs, et les achats de médicaments sont remboursés dans les conditions habituelles.

 

Les infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux sont des infirmiers diplômés d’Etat, inscrit à l'Ordre national des infirmiers. Ils justifient d’au moins 24 mois d’expérience professionnelle en tant qu'infirmier en structure hospitalière ou en institution au cours des 6 dernières années.
L’infirmier libéral peut exercer seul ou dans un cabinet constitué de plusieurs consœurs et confrères ou d'autres professionnels de santé. Il se déplace au domicile des patients pour prodiguer ses soins.
Faire appel à un infirmier libéral

 

Pour bénéficier de soins à domicile, il est possible de faire appel à un infirmier libéral. Les infirmiers libéraux dispensent des soins divers, notamment des soins permettant le maintien à domicile des personnes âgées.

 

Les soins dispensés sont variés :

  • soins et surveillances de pathologies chroniques,
  • injections,
  • pansements,
  • perfusions,
  • soins palliatifs,
  • toilettes, ...

Même s’il est souvent seul auprès du patient, l’infirmier libéral travaille en relation étroite avec les autres professionnels de santé et avec les intervenants du secteur social et médico-social.

 

Coût des soins :

 

Si l’infirmier libéral est conventionné, il applique les tarifs conventionnels pour les soins qu’il dispense et il est directement payé par son patient.

Les soins seront remboursés sur la base suivante : 60% du tarif, les 40% restants étant à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle.

Si l’infirmier libéral n’est pas conventionné, il fixe librement ses honoraires. Les soins qu’il dispense sont alors peu remboursés par la Sécurité Sociale. Ce cas de figure est peu répandu.

Dans les deux cas, les infirmiers libéraux sont tenus d’afficher leurs tarifs dans leur lieu d’exercice.

 

> Mutuelle et Services à la personne
> Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
> Liste des médecins accrédités par la HAS (Haute Autorité de Santé)
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Article mis à jour le 06 janvier 2017.

 
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