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Services pour personnes âgées : Maisons de retraite mutualistes, EHPAD, Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), Aide à domicile pour personnes âgées.
Les différents types de résidences :
- L'EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) :
Ces établissements médicalisées permettent aux personnes âgées dépendantes d'être soignées quotidiennement. Ce type d'établissement est l'aboutissement d'une convention tripartite signée entre l'établissement, le conseil général et l'autorité compétente de l'assurance maladie.
- EHPA (Etablissement d’Hébergement non médicalisé pour Personnes Âgées Autonomes)
- USLD (Unité de Soin Longue Durée pour Personnes Âgées qui ont perdu leur autonomie)
- La résidence service :
Ces résidences sont constitués d'appartements individuels destinés à des personnes âgées autonomes, valides ou semi-valides. Divers services sont proposés au sein de ces résidences : sport, bibliothèque, restaurant, bar etc.
- La maison de retraite MAPA (Maison d’Accueil pour Personnes Âgées) :
La Maison d'Accueil pour Personnes Agées s'adresse à des personnes qui perdent leur autonomie mais qui ne necessitent pas pour autant d'aide médicale. Ces résidences sont situées proches des centres villes afin que les résidents conservent une vie sociale à l'extérieur.
- La maison de retraite MARPA (Maison d’Accueil Rural pour Personnes Âgées) :
La Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées, comme sont nom l'indique est destinée à des personnes vivant en zone rural et ayant une légère perte d'autonomie. Ces résidences proposent des petits appartements aux résidents avec des lieux communs tels que la salle à manger ou la bibliothèque.
- La maison de retraite MAPAD (Maison d’Accueil pour Personnes Âgées Dépendantes médicalisée) :
La Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes permet à ses résidents de fournir une vrai prise en charge sur tous les actes du quotidien : toilette, manger, s'habiller etc. Les MAPAD sont compétents avec les personnes désorientées et victimes de troubles du comprtement.
EHPAD, Réglementation
Depuis 2001 les maisons de retraite médicalisées changent de statut pour devenir progressivement des EHPAD en s'engageant sur des critères qualitatifs.
Les établissements médicalisés autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, quel que soit leur statut juridique actuel ou leur appellation, doivent respecter un corpus législatif et réglementaire profondément remanié à la fin des années 1990 : loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets du 26 avril 1999. Ce corpus a été modifié à plusieurs reprises. Comme tous les établissements médico-sociaux en France, les règles qui régissent le fonctionnement des EHPAD sont regroupées dans le Code de l'action sociale et des familles.
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), anciennement dénommé "maison de retraite", est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées.
EHPAD, Personnes concernées
Pour être accueilli en Ehpad, il faut :
À noter : certains Ehpad ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires d'aide sociale, il est donc utile, en amont, de se renseigner auprès de l'établissement de son choix.
EHPAD, Services proposés
Les prestations peuvent varier d'un établissement à un autre. Toutefois, la plupart du temps les établissements proposent :
EHPAD, Fonctionnement
Un EHPAD peut être public, privé associatif ou privé lucratif. Il doit être autorisé à dispenser des soins aux assurés sociaux pour l'ensemble de sa capacité et doit conclure avec l'État et le Conseil général une convention tripartite pluriannuelle fixant, pour une durée de 5 ans, les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et ses moyens financiers de fonctionnement (budget dépendance et hébergement délivré par le Conseil Général et le budget soin délivré par l'ARS. L'établissement exprime également dans la convention pluriannuelle tripartite l'option tarifaire relative à la dotation soins.
EHPAD, Démarche
L'intéressé doit effectuer sa demande d'admission au moyen du formulaire cerfa n°14732*01.
EHPAD, Admission
Une fois admis, l'établissement doit fournir à la personne accueillie et à sa famille une information claire sur le fonctionnement de l'établissement, sur ses droits et ses obligations et ses conditions de prise en charge.
Allocation de logement sociale (ALS)
L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.Un livret d'accueil, le règlement intérieur de l'établissement et un contrat de séjour (équivaut à un bail d'habitation) sont remis à chaque résident au moment de l'admission ; il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
EHPAD, Tarification des prestations
Les prestations sont classées en 3 grandes catégories de tarification.
> Tarif hébergement
Aide personnalisée au logement (APL)
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.Le tarif hébergement recouvre l'intégralité des prestations d'administration générale, d'hôtellerie, de restauration, d'entretien et d'animation. Il n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée et est donc identique pour tous les résidents d'un même établissement bénéficiant d'un même niveau de confort.
> Tarif dépendance
Le tarif dépendance recouvre l'intégralité des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin en fonction du degré de dépendance de la personne âgée, à partir d'une grille nationale d'autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir). Ainsi, plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé.
> Tarif soins
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est destinée à couvrir en partie les dépenses de toute nature concourant à l'autonomie des personnes âgées ayant besoin d'aides pour accomplir des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les conseils généraux aux personnes hébergées à domicile. Le bénéficiaire de l'Apa est soumis à certaines obligations envers le conseil général.
Le tarif soins recouvre l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l'établissement par l'Assurance maladie, le résident n'a donc rien à payer, à l'exception des consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans ce tarif et sont donc à sa charge. Les règles de remboursement sont alors les mêmes que s'il vivait à son domicile.
Aides financières
En cas de ressources insuffisantes et lorsque les obligés alimentaires, c'est-à-dire les descendants de la personne âgée, ne peuvent contribuer au financement des dépenses du résident, les frais peuvent, selon les cas, être compensés en partie par :