Mutuelle santé, mutuelle familiale: Mutuelle et Services à la personne, aide à domicile

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Mutuelle et Services à la personne

 

Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes.Services à la personne par les organisme agréé ou déclaré
Organisme agréé ou déclaré une entreprise, une association ou un établissement public délivrant des services à la personne déclaré ou qui a obtenu un agrément.
La déclaration permet à l’organisme de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux et de faire bénéficier ses clients d’avantages fiscaux.
L’agrément est obligatoire et nécessite le respect strict d’un cahier des charges pour les organismes qui s’adressent aux publics fragiles, tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. Lors de la délivrance de l’agrément, l’Etat s’assure que l’organisme dispose des moyens humains, techniques et financiers propres à délivrer les prestations de services. C’est une garantie de qualité pour le consommateur.  
Ils peuvent concerner les services à la famille, les services de la vie quotidienne ou les services aux personnes dépendantes. Le secteur des services à la personne est une qualification juridique française ouvrant droit à une exonération d'impôts.

 

Les services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile 
  • Garde d'enfants hors du domicile
  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements 
  • Soutien scolaire
  • Cours à domicile
  • Assistance informatique
  • Assistance administrative

Les services de la vie quotidienne

  • Ménage/repassage
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Jardinage
  • Bricolage
  • Surveillance et maintenance de résidence
  • Préparation de repas et commissions
  • Livraison de repas
  • Livraison de courses
  • Mise en relation
  • Téléassistance et visioassistance

Les services aux personnes dépendantesStructure de services à la personne certifiée
La certification de service délivrée par un organisme certificateur indépendant constitue pour les consommateurs une garantie sur la qualité, la fiabilité et la performance d’un service.
L’obtention d’une certification relève d’une démarche volontaire, c’est la structure qui en fait la demande.
Pour obtenir cette certification, elle doit respecter la totalité des engagements qui ont été validés dans un référentiel par les professionnels du secteur des services à la personne.
Un organisme certificateur assure un contrôle annuel pour vérifier le respect des engagements et lui délivrer la certification.
La certification de service est encadrée par le code de la consommation, elle est validée par les consommateurs, les pouvoirs publics, les professionnels du secteur et les experts "qualité".
Pour la structure de services à la personne c’est une démarche de progrès qui donne confiance dans la qualité des services qu’elle réalise.

  • Garde-malade
  • Assistance aux personnes âgées ou dépendantes
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Aide à la mobilité et transport
  • Transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées
  • Conduite du véhicule personnel
  • Soins esthétiques
  • Soins et promenade d'animaux de compagnie

Les services à la personne s’adressent à tous et à tous âges.

Cependant, certaines personnes bénéficient d’aides et de services particuliers en raison de leurs spécificités.

  • Parents de jeunes enfants
  • Personnes âgées
  • Personnes handicapées
  • Personnes dépendantes
  • Familles fragilisées


Les avantages fiscaux

 

> Vous choisissez l’emploi direct :

  • 50% de réduction d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne (réduction d'impôt applicable sur un plafond de dépenses de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes).
  • 50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile.
  • Conditions d'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
    - Être âgé de 60 ans révolus,
    - Justifier d'une perte d'autonomie évaluée par l'équipe médico-sociale de secteur à l'aide d'une grille d'évaluation nationale nommée AGGIR (échelle de 1 à 6). Seuls les GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l'allocation personnalisée d'autonomie,
    - Résider de façon stable et régulière en France.
    - L'attribution de l'APA n'est pas soumise à des conditions de ressources mais son calcul tient compte des revenus du bénéficiaire.
    - Contrairement à la PSD (Prestation Spécifique Dépendance), "les sommes servies au titre de l'APA ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire
  • Exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (à l'exception de la cotisation accident du travail) sous conditions pour :
    • les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
    • les employeurs âgés de plus de 70 ans ou dont le conjoint est âgé de plus de 70 ans
    • les bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap ou d'une Majoration pour tierce personne
    • les parents d'un enfant ouvrant droit au Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et/ou à la Prestation de compensation du handicap
    • les personnes âgées d'au moins 60 ans dans l'obligation de recourir à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie
    • les personnes titulaires d'une carte d'invalidé à 80%

> Vous optez pour une entreprise ou une association déclarée

  • 50% de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne,
  • 50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile,
  • 7% de TVA (sauf pour les activités auprès des personnes âgées et handicapées).


Service d'aide à domicile à caractère social

 

Assistance aux personnes âgées qui ont besoin d'une aide personnelle du fait de leur dépendance, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.

 

Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.
Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne. Il est possible de bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, ou en établissement. Cette prestation couvre les aides humaines, aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) aides animalières.
L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent financer en fonction du projet personnalisé :

  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
  • Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
  • Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
  • Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
  • Assistance informatique et internet à domicile;
  • Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes;
  • Soins d'esthétique et coiffure à domicile pour les personnes dépendantes;
  • Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne et téléassistance.
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Aide à domicile, service d'assistance à domicile Mutuelle MNH

Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH), la première mutuelle française du secteur de la santé.
Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 606 361.
Du cadre hospitalier au personnel d'entretien, en passant par les médecins, les infirmières et l'ensemble des personnels, de l'hôpital général public au petit établissement privé spécialisé, la MNH offre la même couverture santé et le même sens de la solidarité à l'ensemble des professionnels de la santé et du social ainsi qu'à leurs proches.

La MNH vous propose ses garanties complémentaires maladie, les...

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Détails : Mutuelle santé et aide à domicile: convention collective Aide à Domicile fr
Mutuelle santé et aide à domicile: convention collective Aide à Domicile

ADREA Mutuelle : protection sociale et mutuelle santé.
ADREA Mutuelle est un acteur national en Santé, Prévoyance, Epargne, Retraite, fidèle à ses valeurs mutualistes de solidarité, de liberté et de démocratie.
ADREA Mutuelle protège aujourd’hui plus d’un million de personnes en France.
Fortement implantée localement, ADREA Mutuelle développe des partenariats avec le monde sportif, économique, social et associatifs sur ses zones d’activité dans une relation de proximité.
Les statuts d’ADREA Mutuelle relèvent du Code de la mutualité et elle adhère à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

ADREA Mutuelle couvre l'ensemble des métiers de la...

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Mutuelle Familiale: aide à domicile, service assistance à domicile

Mutuelle Familiale : mutuelle santé, complémentaire santé, prévoyance et prévention santé.
La Mutuelle Familiale est une complémentaire santé solidaire et équitable, qui prévient les risques par des actions de prévention santé et de prévoyance.
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En cas d'hospitalisation, la Mutuelle Familiale vous garantit jusqu'à 300 %...

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Mutuelle familiale santé NOVAMUT et Aide à la personne NOVADOM

Groupe NOVAMUT : Mutuelle NOVAMUT, NOVAMUT Assurances, NOVAMUT Prévoyance, Mutuelle NOVADAPA et NOVADOM.

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Mutuelle Familiale des Pays de Vilaine: Complémentaire santé, Services mutualistes, Service de santé au travail, Services d'aide à la personne, Fonds de soutien de la Mutuelle Pays de Vilaine, Promotion de la santé

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Mutuelle des Pays de Vilaine , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
La Mutuelle des Pays de Vilaine ne pratique aucune forme d'exclusion ou de discrimination. Elle accueille toute personne souhaitant adhérer à une couverture complémentaire maladie, quel que...

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Détails : Mutuelle familiale MFP Services, Services à la personne: assistance ménagère, garde d’enfants malades, ... fr
Mutuelle familiale MFP Services, Services à la personne: assistance ménagère, garde d’enfants malades, ...

MFP Services, les services à la personne : assistance ménagère, prise en charge d’enfants de moins de 16 ans, garde d’enfants malades, service d’enseignement à domicile d’enfants malades, présence d’un proche au chevet d’un patient bénéficiaire, petits bricolages, de jardinage.
MFP Services est une union de 21 mutuelles issues des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière. Depuis plus de 60 ans, elle gère la couverture santé de 1,7 million de personnes.
MFP Services, Acteur de la protection santé des fonctionnaires
La santé constitue le cœur de son métier. Depuis 1947 et par dévolution de la loi Morice, MFP Services est délégataire du...

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Détails : Ressources Mutuelles Assistance: Assistance Santé Prévoyance (Aide à Domicile, Garde ou transfert des enfants, des personnes dépendantes, Soutien scolaire, Rapatriement sanitaire), Service d'aide et de conseils à la personne, Pôle médico-social intégré fr
Ressources Mutuelles Assistance: Assistance Santé Prévoyance (Aide à Domicile, Garde ou transfert des enfants, des personnes dépendantes, Soutien scolaire, Rapatriement sanitaire), Service d'aide et de conseils à la personne, Pôle médico-social intégré

Ressources Mutuelles Assistance, Union Technique d'Assistance soumis aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
RMA est une plate-forme de services qui bénéficie d’un agrément ministériel en branche 18:
- Assistance Santé et Prévoyance
- Le service d'aide et de conseils à la personne
- Un pôle médico-social intégré

Prestations RMA
Ressources Mutuelles Assistance > Maladie et hospitalisation
Dès la confrontation à ces situations, RMA organise des services comme :
- Une aide à domicile (aide ménagère, garde ou accompagnement des enfants…)
- Le transfert médical
- Le déplacement et l'hébergement d’un proche en cas d’hospitalisation…

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