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Loi Madelin - Mutuelle complémentaire santé, Prévoyance et Retraite

 

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Contrats Madelin

 

La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable. Garanties de régimes obligatoires par profession
Indications sur les garanties pour quelques régimes :
> En incapacité temporaire de travail :
CARPIMKO : Indemnités journalières après 3 mois et pendant 9 mois
CARCD : Indemnités journalières versées après 90j. d''arrêt.
CAVEC : Pas d''indemnités
CARMF : Indemnités journalières après 90j. d''arrêt 
CIPAV : Pas d''indemnités
CNBF(+APBF) : A partir du 91j. avec relais au 1er j par l''APBF en hospitalisation
ORGANIC : Jusqu''au 90ème jour: Minimum:  14,94€ / jour Maximum: 37,35€ / jour
> En invalidité totale :
CARPIMKO : Rente 887,25 € /mois+ major.Conjoint à charge +majoration enfant à charge
CARCD : 1687,61 €/mois + majoration enfant à charge 493,93 €/mois.
CAVEC : Min. 417,86 €/mois Max. 1253,74 €/mois + Majo Enfant à charge
CARMF : Min. 504,61 €/mois Max.1177,36 €/mois+ Majo Conjoint à charge+ Majo Enfant
CIPAV : Variable en fonction du nb de points et de la classe de cotisation+ Majo Enfant
CNBF(+APBF) : APBF : 1270,36 €/mois
ORGANIC : Min. 518,33 €/mois Max. 896,55 €/mois
Source : loi-madelin.com

Vous démarrez une activité libérale ou indépendante? Vous créez une société ? Vous êtes commerçant ou artisan ? Vous êtes imposés au titre des BIC ou BNC ? Alors, vous êtes concernés par la loi Madelin!


Objectifs de cette loi


Elle présente essentiellement un avantage fiscal, puisque les cotisations sont déductibles du revenu imposable de TNSNA.
Elle permet à l''exploitant de pallier des carences des régimes généraux en matière de protection sociale (par exemple, le TNSNA ne bénéficie pas de l''assurance chômage).
Par contre, les cotisations Madelin versées à l''assureur ne sont pas déductibles du résultat social permettant de déterminer le montant des cotisations sociales.

En utilisant la loi Madelin, le TNSNA pourra donc cotiser à :

  • un ou des contrats de retraite supplémentaire,
  • un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droits,
  • une assurance de substitution de revenu en cas d''arrêt de travail,
  • un contrat de prévoyance décès,
  • une assurance "perte d''emploi subie".

Les principes de la loi Madelin


Défiscalisation des cotisations de prévoyance et retraite  et fiscalisation des rentes et pensions liées.
Déductibilité des cotisations pour les indemnités journalières en arrêt de travail, les rentes d''invalidité et d''éducation, la pension de conjoint, l''assurance complémentaire ou mutuelle santé et la retraite par capitalisation.
En contrepartie  les prestations sont imposables à l''exception des prestations d''assurance complémentaires santé.
Les indemnités journalières sont prises en compte dans la détermination du bénéfice imposable.

Les rentes versées au titre de l''invalidité ou du décès sont à déclarer dans la catégorie des pensions et rentes viagères.
Le versement de la rente ne commence que le trimestre suivant l''établissement du dossier complet, sans tenir compte de la date effective du début de la retraite.

Cette pratique ne semble s''appuyer sur aucune règle juridique ou contractuelle, mais sur l''argument que la rente est calculée en fonction de l''espérance de vie statistique, et donc que globalement le montant versé est le même. Il est bien évident qu''un décès avant la date calculée sur l''espérance de vie et sans co-rentier est tout à l''avantage des organisme financiers.

La notification de la mise en retraite par la caisse liquidatrice est la pièce principale demandée par les organismes gestionnaires.

Rente viagère
Une rente viagère est une rente versée périodiquement et garantie à vie (donc versée jusqu''au décès du bénéficiaire, ce qui lui donne une certaine analogie avec une retraite ou avec certaines pensions à vie).
Une rente viagère est, selon les cas, indexée ou non sur l''inflation
Elle peut avoir été souscrite dans le cadre d''une assurance vie, d''un contrat de retraite par capitalisation, ou obtenue par une opération de vente d''immeuble en viager.


Condition d''accès


Etre à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d''assurance maladie et vieillesse.
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin, il faut adhérer à un contrat collectif souscrit par une association comportant au moins 1000 membres exerçant ou ayant exercé une activité non salariée non agricole.
La loi Madelin et ses décrets d’application précisent les caractéristiques des contrats dont les cotisations sont déductibles : 

> Contrat d’assurance vie, collectif, souscrit par une association regroupant au moins 1 000 adhérents TNS avant la souscription des contrats “ loi Madelin ”,
> Cotisations présentant un caractère régulier, tant en montant qu’en périodicité,
> Aucune liquidation des droits acquis avant l’âge normal de départ à la retraite sauf en cas d''invalidité rendant l’adhérent incapable d’exercer une profession ou de cessation d’activité du faisant suite à une liquidation judiciaire,
> Lors du départ à la retraite, la liquidation des droits s''effectue exclusivement sous la forme d’un supplément de retraite viager réversible ou non.

PERP
Le PERP (plan d’épargne-retraite populaire)
est un plan d''épargne-retraite individuel, pouvant être souscrit par tout individu. Les sommes sont bloquées jusqu''au départ à la retraite, et servies uniquement sous forme de rente. Dans un PERP, l''avantage fiscal a lieu à l''entrée : les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d''un certain plafond ; en revanche, après le départ à la retraite, la rente viagère est soumise à l''impôt sur le revenu. Les cas de déblocage anticipé sont très peu nombreux (expiration des droits à l''assurance-chômage, invalidité, décès) ce qui en fait un produit moins souple que le PERCO.
Le PERP permet également à ses adhérents de se constituer à compter de l''âge de la retraite, sous conditions, une épargne affectée à l''acquisition de leur résidence principale en accession à la première propriété. À la date d''échéance du plan, cette épargne donnera lieu au versement d''un capital, soumis à l''impôt sur le revenu. Cette imposition pourra, sur demande expresse et irrévocable de l''adhérent, être étalée sur 5 ans, répartie en parts égales.


La qualité du souscripteur


Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

  • les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants, industriels),
  • les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (profession libérale),
  • les dirigeants de sociétés soumises à l''impôt sur les sociétés (gérant majoritaire de SARL, gérant de société en commandite par actions),
  • le conjoint collaborateur du travailleur non salarié est également habilité à souscrire un contrat Madelin

Les plafonds de déductibilités 


1. Mutuelle complémentaire et prévoyance


Les cotisations de prévoyance sont déductible dans la limite d''un montant égal à la somme de 7% du plafond annuel de la sécurité sociale (2330 €) et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans que le total obtenu ne puisse excéder 3% de huit fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (7987 € en 2008).


2. Perte d’emploi


Pour 2008 la cotisation au titre de la perte d''emploi subie est déductible dans une limite égale au plus élevé des montants suivants : 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 4.992 € pour 2008 ou 2,5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (832 € pour 2008). 


3. Cotisations retraite obligatoire et complémentaire


Les cotisations versées au titre du régime obligatoire de retraite pour les non-salariés et celles payées dans le cadre des contrats retraite "loi Madelin" sont déductibles dans la limite d''un plafond de 10 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 266.208 € en 2008.PERCO
Le PERCO (plan d''épargne pour la retraite collectif) est un plan d''épargne-retraite en entreprise : il est mis en place par un accord entre le chef d''entreprise et un ou plusieurs syndicats. Il ne peut être mis en place que si l''entreprise dispose d''un Plan d''épargne entreprise. Il n''est donc accessible qu''aux salariés des entreprises qui en ont mis un en place.
Son fonctionnement est analogue à celui du plan d''épargne d''entreprise (PEE), excepté le plafond d''abondement qui est porté depuis la loi du 30 décembre 2006 à 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 5 324,16 € annuels en 2008. Lors du départ à la retraite du bénéficiaire, les sommes sont converties en rente viagère ou éventuellement, si l''accord l''a prévu et si le bénéficiaire le décide, versées sous forme de capital.
Le PERCO présente plusieurs avantages fiscaux : Si le versement volontaire du salarié ne bénéficie pas de déductibilité fiscale, les sommes versées par le salarié et provenant de l''intéressement ne sont pas imposables. La participation investie dans un PERCO peut être abondée.
 

De plus, sur la fraction du bénéfice comprise entre le plafond annuel de la sécurité Sociale (33.276 € en 2008) et 8 fois le montant de ce plafond (266.208 € en 2008), une déduction supplémentaire de 15% est accordée.

Un plancher de déduction égal à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale est institué, soit 3.328 € en 2008, ce qui permet par exemple à une personne ayant un revenu annuel de 18.000 € de pouvoir déduire jusqu''à 3.328 € de son revenu imposable au lieu de 1.800 €


Fiscalité des prestations


Les contrats Madelin sont soumis à une fiscalité particulière. La sortie du contrat de retraite sera toujours sous forme de rente viagère imposable au même titre que les autres prestations de retraite.

Les prestations de prévoyance décès devront se faire sous forme de rente viagère. Elles seront donc imposables.

Les prestation de prévoyance Arrêt de travail seront imposables et entreront dans la détermination du revenu imposable.

Seuls les remboursement des frais de soin (complémentaire santé) ne seront pas imposables.


Comparaison PERP / Contrat Loi Madelin

  • Le PERP est beaucoup plus flexible, dans la mesure où il n''impose aucun minimum annuel à verser.
  • Néanmoins le régime fiscal du contrat Madelin est plus intéressant.
  • Les fonds en euros du contrat Loi Madelin seront à terme plus rentables que les PERP.

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Mutuelle SMPS : Mutuelle santé, Service d'assistance et d’aide à la personne pour les particuliers (famille, senior, retraité), les professionnels de santé, professions libérales, travailleurs indépendants (TNS) et les entreprises, PME, TPE.
Créée en 1947 par la Société Nationale d’Étude et de Construction de Moteurs d’Aviation (SNECMA) au service de ses salariés, la SMPS est une mutuelle complémentaire santé. Elle adhère à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et au Groupe VYV - Le groupe de protection sociale, mutualiste et solidaire (Union Mutualiste de Groupe soumise aux dispositions du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire...

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Mutuelle MOS - Mutuelle des Organismes Sociaux : la complémentaire santé pour les familles, séniors, travailleurs non-salariés (contrat Madelin) et entreprises.
Installée à Dijon depuis 1948, la Mutuelle MOS (Mutuelle des Organismes Sociaux) est ouverte à tous, elle protège la santé de tous les assurés sociaux sur le territoire national. La majorité de ses adhérents est concentrée en Bourgogne / Franche-Comté et dans la région parisienne.
La Mutuelle MOS accompagne également les entreprises, PME, TPE, professions libérales et travailleurs indépendants dans la mise en place des contrats collectifs protégeant leur santé et celle de leurs salariés.
La Mutuelle MOS...

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MUTUELLE D’ARGENSON ET SMFEP - Action Sociale et Solidarité : Mutuelle santé à Paris pour les particuliers (familles, jeunes, seniors, retraités), pour les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, professions libérales, commerçants) et pour les entreprises (salariés et dirigeants de TPE et PME) avec les garanties d’assistance et de protection juridique santé.

Implantée à Paris, la Mutuelle d’Argenson et SMFEP protège des personnes résidant ou travaillant sur l’ensemble du territoire (métropolitain et ultra-marin) de la République, ainsi que des Français(e)s de l’étranger.
Mutuelle adhérente à la FNIM (Fédération Nationale Indépendantes...

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Mutuelle des Industries Aéronautiques Spatiales et Connexes (MIASC) - Mutuelle Senior, TNS à Levallois Perret : complémentaire santé pour les particuliers (familles, jeunes, seniors), les travailleurs non-salariés (TNS) et les petites entreprises.
La Mutuelle des Industries Aéronautiques Spatiales et Connexes (MIASC) est une mutuelle interprofessionnelle adhérente à la Fédération de la Mutualité Française (FNMF) et au Groupe VYV.
Un organisme à but non lucratif, la M.I.A.S.C participe au système de solidarité, d’entraide et de prévoyance. Ce système contribue à la protection sociale tout au long de la vie.

MIASC MUTUELLE SANTE pour les particuliers :
La MIASC...

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La Mutuelle CPAMIF (Mutuelle des personnels des Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'Ile-de-France) : Mutuelle santé prévoyance des particuliers, travailleurs non-salariés (TNS), entreprises et associations.
La mutuelle CPAMIF était la mutuelle santé prévoyance des personnels des caisses primaires d'assurance maladie d'Ile-de-France, elle s’est transformée, en avril 2009, en une mutuelle interprofessionnelle : c'est-à-dire ouverte à tous : particuliers (famille, jeune, senior), travailleurs non-salariés (TNS), entreprises et associations.
La mutuelle CPAMIF gère également pour le compte de l’UCANSS (Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale) et de l’UNPMF...

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AMPLI est une mutuelle créée et administrée par des professionnels libéraux et indépendants au bénéfice de ces mêmes professionnels. Elle a élargi ensuite son action à toutes les professions libérales ou indépendantes, aux salariés de ces professions et aux étudiants ayant vocation à exercer une profession libérale ou indépendante.
Régie par le code de la mutualité, AMPLI n'a pas de but lucratif ni d'actionnaires à rémunérer.
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PROVEANCE, société par actions simplifiée, est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Elle est une plate-forme 100% dématérialisée dédiée aux activités de prévoyance, et gère l’intégralité des fonctions de gestion et relation client de façon totalement innovante :
- gestion dématérialisée des flux, dossiers médicaux et arrêts de travail, pour piloter en temps et réel et en conformité
- innovation en continu pour commercialiser vos produits en cross canal, proposer des solutions d’assistance et services e santé sur tous les marchés, collectif, individuel, TNS…

Une plateforme de...

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Contrat prévoyance d'entreprise Mutuelle Mieux-Etre

Mutuelle Mieux-Etre : Prévoyance collective pour les entreprises (TPE et PME)
Mutuelle Mieux-Etre propose une solution de prévoyance collective adaptée à la taille, aux spécificités et aux besoins des entreprises.
Elle conforme aux toutes dernières évolutions réglementaires avec des services sur mesure pour votre entreprise.
En choisissant ce contrat, vous protégez vos salariés et leurs proches en cas de décès, d'arrêt de travail, etc...Vous bénéficiez aussi d'un accompagnement personnalisé tout au long de la vie de votre contrat.

Les avantages :
- La mise en place de votre contrat est simplifiée pour gagner en fluidité grâce à une aide dans le formalisme...

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MUTUELLE MIEUX-ETRE, COMPLEMENT DEPENDANCE : LA PREVOYANCE POUR LES SENIORS.

La Mutuelle Mieux-Etre propose la solution Complément Dépendance pour vous aider à faire face au risque de dépendance tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé.
En cas de perte d'autonomie, cette solution prévoit une rente versée sans limite d’âge, non fiscalisée et un accompagnement indispensable pour vous et vos aidants.

Les avantages :
- la garantie complète vos pensions de retraite, vos remboursements de Sécurité sociale et même les aides sociales (comme l’Allocation pour l’autonomie versée par le département),
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- Une...

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Mutuelle du Rempart: Assurance Dépendance Senior, jusqu'à 80 ans

MUTUELLE DU REMPART : LA DEPENDANCE DES SENIORS - GARANTIE REMPART AUTONOMIE
La Garantie Rempart Autonomie est un complément idéal à votre couverture santé Mutuelle du Rempart.
Elle vous propose une large gamme de solutions qui garantissent les versements des rentes et d'un capital optionnel pour vous permettre d'organiser votre quotidien.

Les garanties :
- En cas de dépendance légère (déficit fonctionnel) : le versement d’une rente annuelle forfaitaire de 1200 € non soumise à l’impôt.
- En cas de dépendance partielle ou totale et lorsque le niveau de dépendance est élevé (GIR 1 et GIR 2) : vous choisissez le montant de votre rente (de 300 € à 2500 € par...

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Mutuelle Mercer TNS Madelin: santé prévoyance sur mesure

MERCER MUTUELLE TNS - LOI MADELIN : les solutions sur mesure de complémentaire santé et prévoyance pour les travailleurs non-salariés (TNS) avec la déduction fiscale loi Madelin.

MUTUELLE MERCER - TNS SANTE PREMAXIS : complémentaire santé pour les travailleurs indépendants.

TNS Santé PREMAXIS est une complémentaire santé sur mesure, un contrat éligible à la loi Madelin, pour les travailleurs non-salariés (TNS). Elle propose les garanties pour toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par l'Assurance Maladie.

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Mutuelle entreprise Harmonie: complémentaire santé obligatoire

Harmonie Mutuelle Santé entreprise : Harmonie Santé Co - Complémentaire santé obligatoire.
Proposer une complémentaire santé, c'est aussi motiver et fidéliser vos salariés. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre entreprise.
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Allianz Composio Entreprise: Mutuelle entreprise obligatoire

Allianz Composio Entreprise : la mutuelle santé d'entreprise obligatoire, une complémentaire santé collective sur mesure.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises - y compris les très petites et moyennes entreprises (TPE et PME) - doivent proposer une couverture santé collective pour leurs salariés.
Font notamment partie des obligations pour l'entreprise :
- Prendre en charge au minimum 50 % du coût de l'assurance.
- Respecter un niveau de couverture minimal en fonction de la convention collective.

La mutuelle entreprise Allianz vous permet d’offrir à vos salariés une couverture santé personnalisable tout en respectant vos impératifs budgétaires et...

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Solimut Mutuelle: santé, prévoyance senior, TNS, entreprise

Solimut Mutuelle de France : complémentaire santé, prévoyance, épargne et retraite pour les particuliers, les travailleurs non-salariés, les entreprises et les agents territoriaux.
Entité soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Solimut Mutuelle de France est une société de personnes et non de capitaux.
Elle adhère à la Mutualité Française et aux Mutuelles de France.

Les chiffres clés :
- 560 000 personnes protégées,
- 19 départements couverts sur 6 régions,
- Plus de 60 agences et points d’accueil,
- 470 salariés,
- 110 élus bénévoles,
- 266 000...

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Mutuelle santé, prévoyance TNS Madelin - EMOA Mutuelle du Var

EMOA Mutuelle du Var, experte de la protection sociale depuis 1937 est l’une des premières mutuelles interprofessionnelles de la région PACA. Particuliers, travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires,...), entreprises ou collectivités territoriales, EMOA Mutuelle propose des solutions sur mesure et adaptées, en assurance de personnes (santé, prévoyance, épargne, retraite) et de biens (IARD).
Acteur économique historique du Var, la Mutuelle du Var a su se développer sur la région PACA sous sa marque EMOA. Elle poursuit aujourd’hui son développement et ambitionne la conquête du bassin méditerranéen.

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Mutuelle TNS Allianz Composio: complémentaire santé sur mesure

Mutuelle TNS Allianz Composio, une complémentaire santé sur mesure pour les Travailleurs Non-Salariés.
Indépendant, artisan, commerçant, industriels, profession libérale, Professionnels de la santé, gérant d'une entreprise… une Mutuelle santé dédiée pour les travailleurs non-salariés qui souhaitent renforcer leurs couvertures santé et leurs remboursements des Soins courants, hospitalisation, optique, auditif, dentaire, médecines douces.
Allianz a créé un formulaire de devis en ligne afin de vous permettre de vous donner accès à la Complémentaire santé TNS Composio d’Allianz où vous seul choisissez les niveaux de garanties de manière distincte entre les Soins...

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La MNRA offre aux professionnels indépendants et de l’artisanat, une gamme complète de produits en retraite, prévoyance et santé, ainsi qu’un conseil personnalisé, adapté au besoin d’assurance de chacun.

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Après avoir été un des premiers opérateurs à diffuser un contrat "Loi Madelin", la MNRA figure aujourd’hui, avec ses garanties, ARIA Groupe et ARIA Evolution, parmi les leaders de ce marché. Particulièrement adaptée aux indépendants et régulièrement primée, la solution ARIA est...

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Fondée en 1958 par des artisans et des commerçants francs-comtois, MUTI depuis sa création, assure la couverture complémentaire santé et la prévoyance des salariés et des professionnels Indépendants.
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