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Mutuelle santé, complémentaire santé
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres.
Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire.
Mutuelle, Définition
L'article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : "des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie."
Elles proposent notamment :
Mutuelle complémentaire santé
Les complémentaires santé sont des contrats facultatifs qui complètent les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie en remboursant tout ou partie des sommes non prises en charge.
Ces contrats garantissent le remboursements des dépenses en cas de maladie, d’accident ou de maternité.
Les remboursements des frais peuvent varier selon la formule choisie : de la prise en charge du seul ticket modérateur au remboursement total ou partiel des frais laissés à la charge de l’assuré…
Mutuelle santé : Intense santé ou la garantie santé intense
Intense santé est un produit santé répondant aux critères des contrats aidés de la sécurité sociale. Dans cette formule, le remboursement en soins dentaires est un peu plus accentué, notamment dans le domaine prothèse et orthodontie. En plus, elle offre la possibilité de faire des prestations de soins à l’étranger. Enfin, des dépassements d’honoraires sont mis en exergue.
À la différence des autres garanties santé, les conditions de souscription de ce produit santé sont un peu plus souples. Déjà, il n’y a pas de questionnaire de santé, pas de frais de dossier lors de votre adhésion. Il faut juste fournir une photocopie d’attestation de carte vitale
Ce ne sont pas des contrats obligatoires mais, avec le désengagement progressif de la sécurité sociale sur certaines typologies de dépenses, ils deviennent presque indispensables.
La mutuelle complémentaire santé s'applique à 4 grands postes de dépenses :
Les termes mutuelles santé, mutuelle maladie, mutuelle, complémentaire santé ou complémentaire maladie désignent le même type de contrat.
Distinction entre mutualisme et assurance
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité.
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
- les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des actionnaires,
- les sociétés d'assurance mutuelles, à but non lucratif, sans capital social, dont les membres des structures de gouvernance sont élus par les sociétaires.
Les mutuelles santé se distinguent d'une compagnie d'assurance par actions sur plusieurs points :
- le fonctionnement interne est égalitaire, il n'est pas lié à l'apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l'encontre de la société en participation de capital) ;
- les fonds propres varient selon les cotisations ;
- le but non lucratif : tout excédent est réparti au sein des mutuelles entre les membres ou mis en réserves ;
- les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent : il n'existe pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est parfois partiellement maîtrisé par la catégorisation pour les mutuelles (mutuelles d'enseignants, de cadres, d'étudiants, etc.) ;
Assurance Complémentaire Santé
L'Assurance Complémentaire Santé est un contrat proposé par une entreprise régie par le Code des Assurances alors que la Mutuelle Santé est proposée par une entreprise régie par le Code de la Mutualité.
Liste des mutuelles de santé en France
Mutuelles interprofessionnelles
- Acoris Mutuelles
- APREVA
- CCMO
- Mut'Est
- ADREA Mutuelle
- Avenir Santé Mutuelle
- EOVI Mutuelle
- France Mutuelle
- MCD Mutuelle
- MUTAMI (FMF)
- Mutuelle Bleue
- Mutuelle La Dijonnaise UMC
- Mutuelle 403 Angoulème
- Mutuelle Europe UMC
- Mutuelle Familiale Corse FMF
- Mutuelle du Champagne
- Mutuelle de France Bretagne Centre Océan FMF
- Mutuelle de France 04-05 FMF
- Mutuelle de France Plus FMF
- Mutuelle des Maliens de l'Extérieur (MME) UMC
- Mutuelle Médico-Chirurgicale MMC
- Mutuelle Novamut
- Mutuelle du Var
- MGEN Filia
- Harmonie Mutuelle
- Mutuelle Saint-Germain
- Mutuelle de la Somme
- Mutuelles du Soleil
- Mutuelle Complémentaire d'Alsace
- Mutuelle Drôme ARPICA
- Languedoc Mutualité
- Mutuelles Présence
- Myriade
- Roanne Mutuelle
- La MIF MIF EOVI
- Novalia Mutuelle
- OCIANE Mutuelle
- Pavillon Prévoyance Distinction entre mutuelles santé et mutuelles d'assurance
Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, etc.) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé et dans des produits d'épargne et de prévoyance. Elles partagent avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité mais elles s'en distinguent par leur régime réglementé par le Code des assurances.
- Precocia
- SORUAL
- Union Fraternelle des Regions
- UMC Mutuelle UMC FNMF
Mutuelles de la fonction publique
- Caisse Nationale du Gendarme - Mutuelle de la Gendarmerie CNG-MG
- Intériale Mutuelle INTERIALE
- Cybelle Solidarité (UMC)
- Mutuelle Autonome Générale de l'Education MAGE
- Mutuelle Centrale des Finances MCF
- Mutuelle du Centre Hospitalier du Rouvray UMC
- Mutuelle Civile de la Défense MCDEF
- Mutuelle de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INSEE
- Mutuelle de la Communication et de l'Audiovisuel MCA
- Mutuelle des Affaires Étrangères MAE
- Mutuelle des Agents des Impôts MAI
- Mutuelle des Douanes DOUANES
- Mutuelle du CHU d'Angers Distinction entre mutuelles et sécurité sociale
- L'adhésion au système français de sécurité sociale est à la fois un droit et une obligation. En revanche, la souscription d'un contrat d'assurance santé complémentaire est facultative et chacun peut choisir librement le contrat auquel il souscrit.
- La cotisation à la sécurité sociale dépend des revenus, la cotisation auprès des mutuelles santé dépend de l'âge de chaque adhérent et des prestations médicales choisies (Avec quelques exceptions, surtout au sein des mutuelles de la fonction publique ou subsistent encore quelques mutuelles dont les cotisations dépendent des revenus).
- La gestion de la sécurité sociale est le fait d'un Conseil d'Administration où siège l'État, le patronat et les syndicats, la gestion des mutuelles est le fait d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration élus par l'ensemble des adhérents.
- Dans certains cas, les mutuelles deviennent obligatoire notamment dans certaines entreprises publiques et privées. Les étudiants ont également l'obligation d'avoir une assurance santé.
- Mutuelle des Services Publics MSP
- Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ
- Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers de France MNSP
- Mutuelle Nationale Aviation Marine MNAM
- Mutuelle du Personnel de l'Assemblée Nationale MPAN
- Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations MPCDC
- Mutuelle du Ministère de l'Agriculture et organismes rattachés SMAR
- Mutuelle du Trésor MT
- Mutuelle Familiale France et Outre-Mer MFFOM
- Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie MGEFI
- Mutuelle Générale de l'Education Nationale MGEN
- Mutuelle Générale de la Police MGP
- Mutuelle Générale des Affaires Sociales MGAS
- Mutuelle Générale Environnement & Territoires MGET
- Mutuelle Générale MG
- Mutuelle Nationale de l'Entr'aide Administrative MNEA
- Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales MNFCT MACIF
- Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social MNH
- Mutuelle Nationale Territoriale MNT
- Union des Mutuelles de France de la Défense Nationale UMFDN
- Union Nationale des mutuelles de la Santé UNS
Mutuelles de la fonction publique territoriale
- Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)
- Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Mutuelles de la fonction publique hospitalière
- Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH)
Mutuelles d'entreprises
- Mutuelle du groupe BNP-PARIBAS
- Mutuelle GUILLERM UMC
- Mutuelle des Industries électriques et gazières (Mutuelle de branche) MUTIEGFédération nationale de la mutualité française
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) regroupe la quasi-totalité des mutuelles de santé existant en France. La FNMF représente aujourd'hui 38 millions de personnes adhérentes. Elle a un rôle de représentation du mouvement mutualiste auprès des institutionnels et gère aussi 2000 centres de soins et cliniques (les Services de soins et d'accompagnement mutualistes).
La FNMF regroupe des mutuelles, des Unions territoriales de livre 3 (UTL3) qui gèrent les centres de soins et d'accompagnement mutualistes (SSAM), et des Unions régionales (UR) prenant en charge la promotion de la santé, et représentant le mouvement national au niveau local.
- Mutuelle des Interprofesionnelle Peugeot-Citroën (MIPC) UMC
- Mutuelle KEOLIS Rennes
- Mutuelle La France Maritime UMC
- Mutuelle des métiers de l'électronique et de l'informatique (MMEI) UMC
- Mutuelle Nestlé Saint-Menet UMC
- Mutuelle Ouest-France
- Mutuelle du Personnel du Groupe RATP
- Mutuelle du Personnel de l'usine de Salindres
- Mutuelle SETRAM UMC
- Mutuelle des usines UMC
- Société nationale de la mutualité (CHORUM) UMC
- Mutuelle VIAZIMUT
Mutuelles, filiales de fait sociétés d'assurance mutuelle
- MAAF Santé
- MACIF Mutualité
- MATMUT Mutualité
- SMACL Santé
Mutuelles, filiales de fait d'Institutions de Prévoyance
- MALAKOFF-MEDERIC Mutualité
- RADIANCE Groupe Humanis Bretagne Atlantique
- RADIANCE Groupe Humanis Est
Mutualité Fonction Publique (MFP)
La Mutualité Fonction Publique est un regroupement de mutuelles de fonctionnaires en France, qui rassemble 4,4 millions d'adhérents actifs ou retraités.
La MFP gère le régime obligatoire de sécurité sociale des agents de la Fonction Publique de l’État, des collectivités territoriales et de la Fonction publique hospitalière. Elle assure la gestion de leur complémentaire santé par l’intermédiaire de l’Union MFP Services.
Mutuelles, partenaires de sociétés d'assurance mutuelle
- Mutuelle IBM (MACIF)
- SMIP
Mutuelles, partenaires d'Institutions de Prévoyance
- MICILS (APICIL)
- Sud-Ouest Mutualité (APICIL)
- GRM (APICIL)
- PREMERIS (APICIL)
- MFIF (APICIL)
Associations d'assurés (loi 1901)
- APRIL
- ALPTIS
- Association Santé et action familiale (ASAF)