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Mutuelle santé: Santé senior : Service d'aide à domicile pour les personnes âgées

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Services d'aide à domicile

Service d'aide à domicile

 

Les services d’aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s’habiller, faire les courses, préparer les repas.

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile
Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont autorisés à fonctionner par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.
Ils ont le statut de service médico-social et doivent remplir les obligations règlementaires strictes et rendre des comptes régulièrement au conseil départemental. Le conseil départemental contrôle notamment la qualité des prestations rendues par ces services. Leurs tarifs sont encadrés.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement simplifie l'encadrement des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Des aides existent pour aider à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile.

 

Les services d’aide à domicile peuvent être gérés par des CCAS (centres communaux d'action sociale), par des associations ou par des entreprises commerciales.

 

1. Quelles prestations rendues ?

 

Les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif de favoriser ou maintenir l'autonomie des personnes âgées et leur permettre de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible.

 

> Soutien à l’autonomie :

  • La toilette,
  • Le lever et le coucher,
  • Aide aux courses.

> Tâches ménagères :

  • Entretien du domicile,
  • Repassage,
  • Blanchisserie.

> Aide aux repas :

Le portage de repas à domicile
Parfois, avec l’âge, l’appétit diminue, l’envie de cuisiner aussi et l'on rencontre des difficultés à faire ses courses. Continuer à avoir une alimentation équilibrée est important pour prévenir les risques de dénutrition, de chutes et de maladie. Cela entretient également le moral.
La personne bénéficiaire d’un service de portage de repas choisit ses menus toutes les semaines à partir d’une proposition communiquée par le service ainsi que le nombre de repas souhaités.
Ces repas peuvent être adaptés aux besoins du bénéficiaire en cas de régime particulier, par exemple régime sans sel.
Plusieurs types d’organismes sont susceptibles de proposer ce service:
- certaines communes,
- des services d’aide à domicile,
- des organismes de service à la personne associatifs ou privés commerciaux.

  • Préparation de repas,
  • Assurance de la prise régulière des repas,
  • Suivi de la prise de médicaments.

> Compagnie :

  • Lecture / Jeux de société,
  • Échange sur l’actualité,
  • Sorties culturelles / Promenades.

> Téléassistance & matériel médical :

  • Installation des appareils de téléassistance,
  • Suivi régulier,
  • Mise en place du matériel médical adapté.

> Aide administrative :

  • APA (allocation personnalisée d'autonomie),
  • Mutuelles,
  • CESU (chèque emploi service universel),
  • PCH (prestation de compensation du handicap),
  • Gestion du courrier,
  • Démarches administratives.

> Services complémentaires :

Les petits travaux de bricolage
Avec l’âge, il est parfois plus difficile de réaliser les petits travaux de bricolage comme avant. Dans ce cas, la personne peut faire appel à un service d’aide à domicile ou à un professionnel pour être aidé à domicile dans des petits travaux de bricolage.
L’activité de petit bricolage concerne des prestations :
- élémentaires et occasionnelles,
- n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier,
- pouvant être réalisées en deux heures maximum.
Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui,...

Sont exclus de l’activité de petit bricolage :
- les enlèvements de matériels, le débarras de cave, les activités de déménagement,
- les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment,
- la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques.

  • Portage de repas,
  • Petits travaux de bricolage,
  • Services infirmiers.

2. Quels prestataires ?

 

Il existe deux façons de faire appel à un service d’aide à domicile : faire appel à un service prestataire et faire appel à un service mandataire. Certains services d’aide à domicile proposent à la fois d’intervenir en mode prestataire ou mandataire, d’autres ne proposent que le mode prestataire.

 

2.1. Faire appel à un service prestataire

 

Les intervenants à domicile sont salariés du service d'aide à domicile : la personne bénéficiaire du service règle à l’organisme une facture correspondant à sa consommation.

 

Si vous faites appel à un service prestataire, les intervenants à domicile sont employés par le service d’aide à domicile.

Vous réglez à l’organisme une facture correspondant aux prestations que vous avez reçues. Vous êtes déchargé de l’ensemble des actes administratifs (contrat, feuille de salaire…) puisque vous n’êtes pas responsable de l'emploi des intervenants.

 

Un service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire intervenant auprès d'une personne âgée en perte d'autonomie doit obligatoirement être autorisé.

 

Si votre perte d’autonomie s’aggrave, l’intervention d’un service à domicile peut ne plus être suffisante. Si vous avez besoin d’aide et de soins, vous pouvez faire appel à un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) ou à un SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile). Leurs interventions se font sur prescription médicale.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Services à la personne proposé par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Vous pouvez également consulter les sites de fédérations :La téléassistance
La téléassistance permet de sécuriser les personnes âgées qui vivent seules chez elles. En cas de problème (chute, malaise…), la personne peut contacter une plateforme téléphonique joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en appuyant sur un médaillon ou une montre portée en permanence. Selon le degré d’urgence de la situation, un proche est contacté ou une intervention est déclenchée pour porter assistance à la personne.
Le coût de l’abonnement diffère d’un prestataire à l’autre.
Le coût de la téléassistance peut être pris en charge dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie).
Souvent les mairies participent sous certaines conditions soit aux frais d’installation, soit aux frais d’abonnement.
Il convient de souscrire un abonnement auprès d’un organisme qui propose l’installation d’une téléassistance :
- structures associatives,
- sociétés privées,
- certaines communes ou certains départements qui proposent ce service. 

  • Le site de la FEDESAP, fédération française des services à la personne et de proximité (fedesap.org),
  • Le site de la Croix-Rouge française (pourvous.croix-rouge.fr),
  • Le site d'UNA, Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (una.fr),
  • Le site de l'ADMR (admr.org),
  • Le site d'ADESSA domicile, fédération nationale aide, accompagnement et soin à la personne (adessadomicile.org),
  • Le site de l'UNCCAS, Union nationale des centres communaux d'action sociale (unccas.org),
  • Le site de la FNAAFP, fédération de l'aide à domicile (unapei.org).

> Quelles aides possibles ?

 

Différentes aides peuvent être sollicitées pour aider à financer les interventions d’un service d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :

  • l'APA (allocation personnalisée d'autonomie),
  • les aides des caisses de retraite,
  • l'aide-ménagère,
  • la PCH (prestation de compensation du handicap),
  • les aides des complémentaires santé,
  • les aides fiscales.

Attention, les heures d’aide à domicile financées dans le cadre de la PCH ne peuvent pas servir pour la réalisation de tâches ménagères.  Si la personne a besoin d’aide pour les tâches ménagères, elle doit les payer elle-même.

 

La certification
Certains services à domicile ont obtenu une certification de la part d’un organisme de certification. La certification atteste de la mise en œuvre d’un contrôle qualité par le service à domicile.
La certification est l'attestation par un organisme certificateur qu'un service est conforme aux exigences fixées dans un référentiel, dont le contenu définit et retranscrit les règles de l'art du métier faisant consensus dans la profession. Dans le cas d'un service d'aide à domicile, le référentiel s'intéressera aux conditions d'accueil des clients, au suivi de la demande, au traitement des réclamations…

Pour trouver un service d’aide à domicile près de chez vous, adressez-vous à votre point d’information local : il vous communiquera la liste des organismes qui interviennent dans votre secteur.

 

2.2. Faire appel à un service mandataire

 

Le service mandataire est une formule intermédiaire entre l’emploi direct d’une personne et le recours à un service prestataire facturé.

L’intervenant à domicile est salariée de la personne âgée qui doit donc être en capacité d’assumer le rôle d’employeur. 

 

Le service mandataire intervient pour :

  • la mise en relation avec l’intervenant qu’il estime compétent,
  • l’aide à la rédaction de document (contrat de travail, fiche de demande de congés…),
  • l’aide à la réalisation des feuilles de salaire, parfois la déclaration à l’URSSAF de l’intervenant à domicile.

La personne règle au service le coût de cette mise en relation, du traitement administratif et s’acquitte également du salaire de  l’intervenant à domicile.

Le service d’aide à domicile mandataire
Dans le cas d’un service mandataire, les coûts sont plus élevés que pour l’emploi direct mais moins élevés que pour un service prestataire.
- Votre proche doit payer le salaire de l’intervenant.
- Il doit en plus régler des frais de gestion au service mandataire.
En effet, celui-ci prend en charge à sa place certaines obligations administratives relevant du statut d’employeur.
De la même façon que pour l’emploi direct, des coûts supplémentaires peuvent aussi s’ajouter :
- paiement du salaire en cas d’absence de la personne accompagnée,
- versement des indemnités à la charge de l’employeur en cas de licenciement,
- en cas de décès de la personne bénéficiaire, versement par les héritiers du salaire de l’aide à domicile pendant la durée du préavis de licenciement.
Les services mandataires reçoivent un agrément par la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, service de l’Etat). Ils s’engagent à respecter un cahier des charges.
 Si votre proche fait appel à une entreprise agréée "service à la personne", il bénéficiera d’avantages fiscaux :
- 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu, sur les sommes dépensées pour régler des services à la personne,
- un taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 7 % pour une prestation d’entretien du domicile) si la prestation concerne une aide à une personne âgée dépendante ou handicapée.
Si votre proche bénéficie d’aides (APA ou PCH par exemple) la réduction d’impôt s’appliquera sur le montant égal à la différence entre le montant des prestations et le montant des aides perçues.

La personne âgée reste toutefois l'employeur de l’intervenant à domicile. Elle doit appliquer et respecter les obligations des particuliers employeurs fixés par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

 

Le service d’aide à domicile mandataire qui intervient auprès de publics fragiles pour assurer des prestations d’aide aux actes essentiels de la vie quotidienne doit être agréé par les services de l'Etat.

 

> Quelles aides possibles ?

 

Différentes aides peuvent être sollicitées pour aider à financer les interventions à domicile si vous faites appel à un service d'aide à domicile en mode mandataire, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité.

  • l'APA (allocation personnalisée d'autonomie),
  • la PCH (prestation de compensation du handicap),
  • les aides fiscales.

2.3. Employer directement un intervenant à domicile sans l’intermédiaire d’un service

 

Pour bénéficier d’aide à domicile, il est aussi possible de salarier une aide à domicile dans le cadre de l’emploi direct : la personne âgée est l’employeur de l’aide à domicile. Dans ce cas, elle n’est accompagnée par aucun service d’aide à domicile. Cette forme d’emploi direct est aussi appelée gré à gré.

 

> Les obligations de l’employeur

 

En qualité d'employeur, vous devez respecter certaines obligations, connaître les textes applicables et les démarches à effectuer :

  • recruter votre intervenant à domicile : il devra effectuer une visite chez un médecin du travail certifiant son aptitude,
  • établir un contrat de travail,
  • déclarer votre intervenant à domicile auprès de l’URSSAF,
  • le rémunérer en établissant  les feuilles de salaires réglementaires prenant en considération les charges salariales et patronales ainsi que les congés payés et le droit à la formation,
  • gérer la relation de travail au quotidien : arrêts maladie, congés payés, formation,
  • gérer la démission de l’intervenant à domicile ou son licenciement en respectant la réglementation en vigueur et la procédure au risque d’être assigné aux prud’hommes par votre salarié. Les conseils de prud’hommes sont chargés du jugement des affaires liées à des litiges concernant des contrats de travail de droit privé.

Certaines démarches administratives peuvent être réalisées par le biais du CESU (chèque emploi service universel) déclaratif, mis en place pour simplifier les démarches du particulier employeur.

 

Le Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé. Ce carnet de chèques vous permet de payer le salaire de votre employé à domicile.
Pour pouvoir recevoir les titres Cesu, vous devez être immatriculé, c'est-à-dire être titulaire d'un numéro Urssaf, au centre national du chèque emploi service universel (CNCesu) et déclarer les salaires et heures effectuées de votre employé par le biais de ce même organisme.
Les titres Cesu vous sont remis lors de votre 1re immatriculation.
Par la suite, vous pouvez commander des titres Cesu auprès :
- de votre mutuelle,
- de votre employeur,
- de votre assurance,
- de votre caisse de retraite,
- de votre conseil départemental,
- ou de tout autre organisme financeur (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France, Sodexo Pass France).
En tant que salarié, si votre employeur vous rémunère avec des Cesu préfinancés, vous devez les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (Cr-Cesu).

Lorsque vous faites appel à un intervenant indépendant, le choix de l’intervenant est libre et ne relève d’aucun régime juridique particulier. Les prestations assurées ne font pas l’objet d’un encadrement ni d’un contrôle des services de l’Etat ou du département.

 

> Quelles aides possibles ?

 

Différentes aides peuvent être sollicitées pour aider à financer les interventions d’aide à domicile dans le cadre d’un emploi direct, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :

  • l'APA (allocation personnalisée d'autonomie),
  • la PCH (prestation de compensation du handicap),
  • les aides fiscales.

3. Quel coût ?

 

Le coût varie selon les services à domicile. Il faut se renseigner directement auprès d’eux. 

Il est possible de payer les interventions des services d’aide à domicile en CESU (chèque emploi service universel).

Si vous bénéficiez de CESU préfinancés (par exemple par votre conseil départemental, votre caisse de retraite…), vous pouvez régler avec ces CESU le salaire de votre employé ou la facture du service qui intervient à votre domicile et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.

 

Article mis à jour le 20 novembre 2017

 

>>> Anuaire des services à la personne proposé par le ministère de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique
>>> Santé Senior : comparateur de mutuelle santé pour les seniors
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>>> Mutuelle pour les plus de 70 ans ou plus de 80 ans
>>> Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
>>> HAD (hospitalisation à domicile)
>>> SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)
>>> SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile)
>>> Alzheimer: maintien à domicile des malades d'Alzheimer
>>> Mutuelle et Services à la personne, aide à domicile
>>> La dépendance des personnes âgées - Comparateur de Mutuelle Dépendance
>>> Mutuelle et Aide financière

 
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