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Les mutuelle ACS, complémentaires santé spécialement étudiées pour les bénéficiaires de l’ACS, proposent trois contrats (contrats A, B et C) avec trois niveaux de garanties allant de la couverture la plus simple à une couverture plus complète.
Les garanties des contrats ACS
Tous les contrats ACS comprennent au minimum la prise en charge (socle commun défini par le décret) :
- Consultations médicales et paramédicales : 100%,
- Forfait journalier hospitalier (18 €/jour dans un établissement de soins et 13,5 €/jour dans un service de psychiatrie) : 100% (durée illimitée durant la période du contrat),
- Pharmacie (médicaments remboursés à 65% et à 30%) : 100%,
- Ticket modérateur : 100% (exceptés pour les cures thermales et les médicaments remboursés à 15%),
- Analyses et examens de laboratoires : 100%,
- Frais de transport : 100%,
- Frais dentaires, optiques et audioprothèses selon des taux modulés en fonction du contrat choisi.
A cela s’ajoutent trois niveaux de remboursements au choix selon les besoins notamment en optique et en dentaire :
- Frais dentaires (soins dentaires, Prothèses dentaires et orthodontie) :
- Optique (lunettes et lentilles de contact):
- Prothèses auditives :
Les avantages des contrat ACS :
Les offres Complémentaire Santé ACS :
Les offres ACS sont proposées par les mutuelles dédiées aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé.
L'offre "ACCÈS SANTÉ", proposée par l'Association ACS-P et les mutuelles membrers, est labellisée par le Ministre de la Santé.
ACS-P
L'association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P), est soumise à la loi sur les associations du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, dont le siège social est B.P. 90041 – 75723 PARIS CEDEX 15.
L’ACS-P a été créée en 2013 par ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Adréa mutuelle, Apréva, Harmonie Mutuelle, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut).
En juin 2014, les mutuelles du groupe Istya les ont rejointes : Mutuelle Civile de la Défense (MCDEF), Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie (MGEFI), Mutuelle nationale territoriale (MNT), Solimut Mutuelle de France et Union Harmonie Mutualité.
Les services et les garanties supplémentaires :
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre "ACCÈS SANTÉ" :
• ADREA Mutuelle
• Apréva Mutuelle
• Eovi - MCD Mutuelle
• Harmonie Mutuelle
• La solidarité mutualiste
• MCRN - Mutuelle des cheminots de la région de Nantes
• MFAS - Mutuelle de France Alpes du Sud
• MFC - Mutuelle familiale de la Corse
• MGEFI-Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
• MGEL - Mutuelle générale des étudiants de l'Est
• MGEN - Mutuelle Générale de l'Education Nationale
• MMEI- Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique
• MNT - Mutuelle nationale territoriale
• MOS - Mutuelle des organismes sociaux
• MPOSS (Mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires)
• Mutacité
• Mutaéro
• Mutame & Plus
• MUTAME Savoie-Mont-Blanc
• Mutami
• Mutuelle civile de la Défense
• Mutuelle des cheminots picards
• Mutuelle des services publics
• Mutuelle du CHU et hôpitaux du Puy-de-Dôme
• Mutuelle familiale de Normandie
• Mutuelle familiale et interentreprises
• Mutuelle Groupe de la Dépêche du Midi Complémentaire santé
• Mutuelle Harmonie Fonction Publique
• Mutuelle Keolis Rennes
• Mutuelle La choletaise
• Mutuelle Mare-Gaillard
• Mutuelle Ociane - Groupe Matmut
• Mutuelle Provence Entreprises
• Mutuelle SMH
• Mutuelle Solimut Centre Océan
• Mutuelle uMEn
• Pavillon prévoyance
• Solimut Mutuelle de France
• Union Harmonie Mutualité (UHM)
• VITTAVI
Contact pour souscrire à un contrat :
Association ACS-P
Contact Accès Santé BP N° 90041
75723 Paris Cedex 15
Tél. (Métropole et DOM) : 0 980 98 00 76 (appel non surtaxé)
Site Internet : www.acces-sante-pour-tous.fr
L'offre "ACS Couleurs Mutuelles", créée par le groupe Macif et retenue par le Ministère de la Santé, permet aux bénéficiaires de l’ACS de bénéficier du tiers payant généralisé et de la dispense d'avance de frais sur l'ensemble de leurs garanties.
35 mutuelles santé proposent cette complémentaire santé avec un tarif juste, équitable et maîtrisé.
Les services et les garanties supplémentaires:
ACS Couleurs Mutuelles
Le contrat ACS Couleurs Mutuelles est un contrat collectif souscrit par l'association Maison des adhérents d’Apivia et coassuré par Macif-Mutualité (Pôle Santé & Prévoyance du Groupe Macif), Apivia Mutuelle et de la MNFCT, Mutuelles régies par le Livre II du Code de la Mutualité et adhérentes à la Mutualité Française.
• APIVIA MutuelleAssociation Maison des Adhérents d'Apivia
(Ancien titre : Maison des Adhérents de la SMAM)
Déclaration à la préfecture d’Indre-et-Loire.
Date de la déclaration : 20 octobre 2016.
Siège social : 108, rue Ronsard, 37100 Tours
La Maison des adhérents d'Apivia a pour but de proposer à ses adhérents les meilleures garanties et de les informer pleinement en matière de soins et de santé.
• La Mutuelle CPAMIF (Mutuelle des personnels des Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'Ile-de-France)
• La Mutuelle de France Loire Haute-Loire
• LMP - Les ménages prévoyants
• MACIF mutualité
• MBTPR - Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics de la Réunion
• MFR - Mutuelle Familiale de la Réunion
• MFRF - Mutuelle familiale de la région de Fourmies
• MFU - Mutuelle de France Unie
• MGA - Mutuelle Générale d'Avignon
• MHV - Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne
• MIA - Mutuelle interprofessionnelle Antilles-Guyane
• MMJ - Mutuelle du Ministère de la Justice
• MNFCT - Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités TerritorialesMNFCT
La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le Code de la mutualité, soumise notamment aux dispositions de son livre II et immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 899. Le siège de la mutuelle est situé au 3 rue Franklin CS 30036 93108 Montreuil Cedex. Tél.: 01 85 58 68 68.
• MNPAF - Mutuelle nationale des personnels Air-France
• MNSPF - Mutuelle nationale des Sapeurs-Pompiers de France
• MPCTR - Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion
• MPI - Mutuelle de prévoyance interprofessionnelle
• MPIBM - Mutuelle du personnel IBM
• MPPM - Mutuelle de prévoyance du personnel de la MACIF
• Mutualia Alliance Santé
• Mutualia Grand Ouest
• Mutualia Territoires Solidaires
• Mutuelle de France SAMIR
• Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers
• Mutuelle familiale
• Mutuelle MATH - PREVARIS
• Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique (MMCA)
• Mutuelles de France Loire-ForezMACIF
MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances). Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79000 Niort Cedex 9.
• Mutuelles santé 08
• Mutuelles Verriers et assimilés
• Réunica mutuelle
• Santé Mut Roanne
• Territoria Mutuelle
• VIASANTE Mutuelle
Contact pour souscrire à un contrat :
ACS Couleurs Mutuelles
CS 3000
79077 NIORT CEDEX 9
Tél. : Métropole : 0970 83 00 83 (Appel non surtaxé), DOM : 0970 832 832 (Appel non surtaxé)
Site Internet : www.acs-couleurs-mutuelles.fr
La Mutuelle Saint-Martin (MSM) propose aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé une offre adaptée au cahier des charges ACS, l'offre "ACS MSM".Mutuelle Saint-Martin (MSM)
La MSM propose à tous - particuliers, professionnels indépendants, associations et entreprises - ceux qui se reconnaissent dans ses valeurs chrétiennes, des solutions de complémentaire santé adaptées à leurs besoins et leur budget, sans questionnaire médical et sans limite d’âge.
La Mutuelle Saint-Martin est soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, SIREN n°775 688 708, dont l’adresse du siège social est située : 3 rue Duguay-Trouin, 75280 Paris cedex 06. Tél. : 01 42 22 07 77.
Les services et les garanties supplémentaires :
Contact pour souscrire à un contrat :
HENNER/Unite de gestion MSM
Immeuble Le Parvis - 6 rue henri Moissan CS10043
51726 Reims Cedex
Tél. (Métropole et DOM) : 03.26.79.21.07 (Appel non surtaxé)
Site Internet : mutuellesaintmartin.fr
L’Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé (ASACS) est née de la volonté de 11 mutuelles partenaires (Mutuelle Integrance, Groupe APICIL, Mutuelle Radiance groupe Humanis, Mutuelle Mut'Est, Mutuelle Bleue, MIEL Mutuelle, M comme Mutuelle, Mutuelle MMC, Mutuelle GRM, Mutuelle SMI et MBA Mutuelle) de proposer aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé des contrats santé au meilleur rapport qualité/prix en respectant le cahier des charges ACS.
La qualité de l’offre "ASACS La Santé Solidaire" a été officiellement reconnue par le Ministère de la Santé.
Les services et les garanties supplémentaires : ASACS
Association Solidaire d’Aide à la Complémentaire Santé (ASACS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 819 985 615 dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel, 69300 Caluire et Cuire. Tél : 0 805 09 00 32 (Appel gratuit depuis un poste fixe).
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre ASACS La Santé Solidaire :
• APICIL Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale.
• Humanis Prévoyance : Institution de prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale. Siège social : 29, boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris.
• M comme mutuelle
• MBA Mutuelle
• MHN -Mutuelle Humanis Nationale
• Miel mutuelle (Mutuelle Interprofessionnelle Economique Ligérienne)
• Mut'Est
• Mutuelle Bleue
• Mutuelle Intégrance
• Mutuelle Médico-Chirurgicale (MMC)
• Mutuelle Micils
• Mutuelle SMI
• Radiance Groupe Humanis
• Radiance Groupe Humanis Grand Est
• Vauban Humanis Prévoyance.
Contact pour souscrire à un contrat :
L’Association Solidaire pour l’Accès à la Complémentaire Santé (ASACS)
ASACS LA SANTE SOLIDAIRE
38, rue François Peissel
69300 CALUIRE ET CUIRE
Tél. (Métropole et DOM) : 0 805 09 00 32 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
Site Internet : www.asacs.fr
10 grands assureurs, les Assureurs Complémentaires Solidaires, se sont regroupés pour proposer aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé un contrat responsable ACS qui a été sélectionnée par les pouvoirs publics sur des critères de prix et de qualité.
Les 10 grands Assureurs Complémentaires Solidaires sont : Aviva Assurances, Axa Assurance, Generali, GFA Caraïbes, Prudence Créole, Groupama-Gan, GMF-La Sauvegarde, MAAF Assurances SA, MMA IARD, Mutuelle de Poitiers Assurances.
Apria R.S.A.
Apria R.S.A. (Réunion des Sociétés d'Assurances) est une association Loi 1901 et compte 91 membres, compagnies d'assurance et groupements professionnels.
Apria R.S.A.
2 rue des Longs Quartiers
93556 Montreuil cedex
Tél. : 01 41 58 90 00
Site internet : www.apriarsa.fr Ils ont confié la gestion de leur garantie ACS à Apria R.S.A. (RĂ©union des SociĂ©tĂ©s d'Assurances), un opérateur professionnel qui gère déjà la CMU Complémentaire et le régime obligatoire des professionnels indépendants (RSI) à travers l'association La Ram (Réunion des Assureurs Maladie).
Les services et les garanties supplémentaires :
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre "Assureurs Complémentaires Solidaires" :
• AVIVA assurances
• AXA assurances vie mutuelles
• AXA France vie
• GAN assurances IARD
• GAN Prévoyance
• Generali Vie
• GFA CARAIBES
• GMF assurances
• GROUPAMA Centre-Atlantique
• GROUPAMA Centre-Manche
• GROUPAMA d'Oc
• GROUPAMA GAN Antilles Guyane
• Groupama Gan Vie
• GROUPAMA Grand-Est
• GROUPAMA Loire-Bretagne
• GROUPAMA Méditerranée
• GROUPAMA Nord-Est
• GROUPAMA Océan Indien et Pacifique
• GROUPAMA Paris-Val-de-Loire
• GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne
• MAAF ASSURANCES SA
• MAAF santé
• MMA IARD
• Mutuelle GMF - La Sauvegarde
• Mutuelle de Poitiers assurances
• Prudence créole
Contact pour souscrire à un contrat :
Métropole :
Apria R.S.A. Gestion ACS
14 allée Charles Pathé
18934 Bourges Cedex 9
Tél. : 0 809 805 805 (service gratuit + prix de l'appel)
Site Internet : www.assureurscomplementairessolidaires.fr
Réunion :
Apria R.S.A. Gestion ACS
200 boulevard Jean Jaures CS 50583
97495 Sainte Clotilde Cedex
Tél. : 0 809 805 805 (service gratuit + prix de l'appel)
Site Internet : www.assureurscomplementairessolidaires.fr
Antilles et Guyane :
Apria R.S.A. Gestion ACS
ZAC de Houelbourg 3 BP 2017
97919 Jarry cedex
Tél. : 0 809 805 805 (service gratuit + prix de l'appel)
Site Internet : www.assureurscomplementairessolidaires.fr
Atout Cœur Santé, une offre mutualiste proposée par 10 mutuelles, est une complémentaire santé dédiée aux bénéficiaires de l’ACS en métropole et en Outre-mer.
Labellisée par le Ministère de la Santé, Atout Cœur Santé propose trois niveaux de garanties à des tarifs avantageux ainsi que des services d’assistance.
Elle est accessible à tous les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire Santé (ACS) sans limite d’âge à l’adhésion et sans questionnaire médical.
Les services et les garanties supplémentaires :
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre "Atout Cœur Santé" :
• La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés
• Les mutuelles du soleil
• MCM Corse - Mutuelle Chirurgicale et MĂ©dicale Corse
• MCVPAP - Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique et des administrations annexes
• MGAS - Mutuelle Générale des Affaires Sociales
• MGPA - Mutuelle générale de Prévoyance et d'Assistance
• Mutuelle Intériale
• PREVIFRANCE
• SMATIS France - Solidarité mutualiste des travailleurs indépendants et salariés de France
Contact pour souscrire à un contrat :
Pour la métropole :
Atout cœur santé
TSA 27012
16009 Angoulême
Tél : 09 77 40 10 25 (Appel non surtaxé)
Site Internet : www.atout-coeur-sante.fr
Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane :
Mutuelle MGPA - Département Gestion - Immeuble De la Houssaye - Z.I. La Jambette
97232 Le Lamentin
Tél : 09 77 40 10 25 (Appel non surtaxé)
Site Internet : www.atout-coeur-sante.fr
Le Crédit Agricole et LCL proposent à leurs clients qui bénéficient de l’aide à la complémentaire santé une complémentaire santé avec des garanties et des services spécifiques supérieurs au socle défini par le nouveau décret.
Les services et les garanties supplémentaires :
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre "Complémentaire Santé Solidaire" :
• Banque Chalus
• Crédit Agricole
• LCL
• Pacifica - L'assurance dommages du Crédit agricole.
Contact pour souscrire à un contrat :
Crédit Agricole - Département Santé PACIFICA - ACS
TSA 60001
41972 BLOIS CEDEX 9
Tél. (Métropole et DOM) : 09 77 40 50 00 (Appel non surtaxé).
LCL - Département Santé Le Crédit Lyonnais - ACS
BP 13 013 - ALIXAN
26958 VALENCE CEDEX 9
Tél. (Métropole et DOM) : 09 77 40 09 90 (Appel non surtaxé).
Complémentaire santé "KLESIA ACS", une offre dédiée aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, est proposée par 10 mutuelles qui disposent un fonds social pour déclencher les aides financières exceptionnelles en cas de coup dur.
Les services et les garanties supplémentaires :
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre "KLESIA ACS" :
• APS Prévoyance
• Klésia Mut'
• Klésia Prévoyance
• Klésia SA
• MDP - Mutuelle de Pontoise
• Mutuelle Carcept Prev
• Mutuelle du personnel du groupe Société Générale
• Mutuelle familiale des cheminots de France
• Mutuelle UFR - Unité Fraternelle des Régions
• Sogeas - 2AH
Contact pour souscrire à un contrat :
Pour les bénéficiaires de la France Métropolitaine :
APS Prévoyance
BP 285
84011 Avignon Cedex
Tél. (Métropole) : 0 805 690 925 (Service et appel gratuits)
Site Internet : www.klesia-acs.fr
Pour les bénéficiaires des DROM
Mutuelle UFR (Unité Fraternelle des Régions)
Cité Lacroix
97231 Le Robert
Tél. (DROM) : 0 805 690 926 (Service et appel gratuits)
Site Internet : www.klesia-acs.fr
L'offre "MTRL Complémentaire Santé ACS" est proposée par la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous, le Crédit Mutuel, le CIC et la société Sérénis Assurances.
Les services et les garanties supplémentaires :
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre "MTRL Complémentaire Santé ACS" :
• Assurances du crédit mutuel - IARD SA,
• Assurances du crédit mutuel - Nord IARD,
• CIC,
• M.T.R.L. Une mutuelle pour tous,
• Sérénis Assurances.
Contact pour souscrire à un contrat :
MTRL Une Mutuelle pour tous
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX
Tél. (Métropole et DOM) : 04.72.60.48.58 (Appel non surtaxé)
Site Internet : www.mtrl.fr
Crédit Mutuel
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX
Tél. (Métropole et DOM) : 0 800 00 33 12 (Service et appel gratuits)
Site Internet : www.creditmutuel.fr
CIC
63 chemin Antoine Pardon
69814 TASSIN CEDEX
Tél. (Métropole et DOM) : 0 800 00 60 60 (Service et appel gratuits)
Site Internet : www.cic.fr
L'offre "OUI SANTE" est proposée par la Banque Postale, la Mutuelle Générale et Malakoff Médéric.
Les services et les garanties supplémentaires :
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre "OUI SANTE" :
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCE SANTE
• La Mutuelle Générale
• Mutuelle Malakoff Médéric - MUT2M.
Contact pour souscrire à un contrat :
L'offre "PROXIME SANTE" est proposée par 50 mutuelles.
Les services et les garanties supplémentaires :
Liste des organismes complémentaires proposant l’offre "PROXIME SANTE" :
• ACORIS Mutuelles
• ALMUTRA - Mutuelle des tramways de Nancy
• AMELLIS mutuelles
• ASPBTP - Mieux-être - Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie
• Aubéane Mutuelle de France
• Avenir Santé Mutuelle
• Caisse nationale mutualiste - Prévoyance santé
• CCMO mutuelle - Caisse chirurgicale et médicale de l'Oise
• CMIP - Centre mutualiste interprofessionnel
• La mutuelle verte
• Les mutuelles ligériennes
• MFIF - Mutuelle familiale de l'Ile-de-France
• MFR - Mutualité Française de la Réunion
• MGC - Mutuelle générale des cheminots
• MGPS - Mutuelle générale de prévoyance sociale
• MILTIS
• MIP - Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance
• Mutuale, la Mutuelle familiale
• Mutuelle 403
• Mutuelle d'Argenson et des fonctionnaires de l'enseignement public
• Mutuelle des Pays-de-Vilaine
• Mutuelle du rempart
• Mutuelle du Var Emoa
• Mutuelle Europe
• Mutuelle familiale de l'Indre
• Mutuelle générale de la Corse
• Mutuelle Just'en famille
• Mutuelle Le libre choix
• Mutuelles du Pays-Haut
• PREVIFRANCE
• So Lyon Mutuelle
• Sud-Ouest mutualité
• UDT - Mutuelle Union des Travailleurs
Contact pour souscrire à un contrat :
Proxime santé
CS 90515
75040 PARIS CEDEX
Site Internet : www.lamutuellesante.net
Tél : Métropole : 09 69 32 34 11 (Appel non surtaxé), Antilles Guyane : MGPS : 05 90 41 15 80 - MILTIS : 05 96 75 71 75 - MIP : 05 90 21 05 80 (Appel non surtaxé).
> Plafond de ressources pour l'attribution de l'ACS
> Montant de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
> Mutuelle et Services à la personne
> Mutuelle et Aide financière
> Les meilleures mutuelles santé des séniors en 2018
> Mutuelles, Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (SSAM)
> Mutuelle santé pour personne âgée en maison de retraite ou EHPAD
> Mutuelle pour les plus de 70 ans ou plus de 80 ans
> La dépendance des personnes âgées - Comparateur de Mutuelle Dépendance
> Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
