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Mutuelle santé TNS : informations et conseils - Comparateur mutuelle


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Mutuelle santé TNS

Régime des travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA)

Ce régime couvre les professions indépendantes, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.

Sur le plan social, le professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle fait partie de la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).

Lors de sa déclaration d'activité auprès de l'Urssaf, il est affilié :

  • au régime social des indépendants (RSI), en ce qui concerne l'assurance maladie-maternité,
  • à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à sa profession,
  • à l'Urssaf, en matière d'allocations familiales.

Sur le plan fiscal, les bénéfices générés par l'activité libérale sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel libéral.

>>> Mutuelle TNS (travailleur non salarié) et régime RSI

Mutuelle TNS (complémentaire santé, prévoyance et retraite) avec la loi Madelin

La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

En utilisant la loi Madelin, le TNSNA pourra donc cotiser à :

  • un ou des contrats de retraite supplémentaire,
  • un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droits,
  • une assurance de substitution de revenu en cas d''arrêt de travail,
  • un contrat de prévoyance décès,
  • une assurance "perte d''emploi subie".

>>> Les conditions d'accès et les plafonds de déductibilité

Mutuelles du Soleil et régime RSI

Les Mutuelles du Soleil sont un organisme de complémentaire santé et sont également habilitées à gérer le régime obligatoire des travailleurs indépendants. Commerçants, artisans, professions libérales,… 

Les Mutuelles du Soleil sont organisme conventionné dans de nombreuses régions de France par :

  • Le RSI Côte-d'Azur (Alpes Maritimes – Var) 17-52
  • Le RSI Languedoc-Roussillon (Lozère - Gard - Hérault - Aude - Pyrénées Orientales) 21-22,21-31
  • Le RSI Provence-Alpes (Hautes Alpes - Alpes de Haute Provence - Vaucluse - Bouches du Rhône) 43-43
  • Le RSI Professions libérales Province 54-22

Complémentaire santé des mutuelles du Soleil :

  • pas de questionnaire médical (garanties complémentaires santé)
  • pas de limite d’âge
  • accès aux réalisations sanitaires et sociales : boutiques optiques, centre audioprothèse, centre dentaire mutualiste, clinique mutualiste, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), …

>>> Adresses des agences et du réseau de soins des Mutuelles du Soleil

> Loi Madelin - Textes officiels : Loi Madelin
> Loi Madelin - Textes officiels : Decret
> Mutuelle TNS allianz: complémentaire santé sur mesure pour les Travailleurs Non-Salariés


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