Mutuelle santé TNS : Quel statut social pour le dirigeant ? TNS ou salarié ?
Description
Mutuelle santé TNS en vidéo
"Quel statut social pour le dirigeant ? TNS ou salarié ?" est un vidéo d'information ou de conseil en Mutuelle santé TNS, Santé, Prévoyance.
En 2013, les travailleurs indépendants ont connu une nouvelle hausse des prélèvements sur les travailleurs indépendants.
Le rachat de trimestres est une solution qui peut être intéressante pour les travailleurs indépendants. Un nouveau dispositif a été mis en place par le RSI pour les TNS ayant cotisé sur une longue période. Il existe également un dispositif spécifique pour les conjoints collaborateurs des TNS. Découvrez l'éclairage et les réponses de Bruno Chrétien, expert en protection sociale, sur ce sujet.
Comparateur mutuelle : Comparez les meilleures mutuelles du marché et trouvez la plus adaptée à vos besoins.
Mutuelle santé TNS
Régime des travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA)
Ce régime couvre les professions indépendantes, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.
Sur le plan social, le professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle fait partie de la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).
Lors de sa déclaration d'activité auprès de l'Urssaf, il est affilié :
-
au régime social des indépendants (RSI), en ce qui concerne l'assurance maladie-maternité,
-
à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à sa profession,
-
à l'Urssaf, en matière d'allocations familiales.
Sur le plan fiscal, les bénéfices générés par l'activité libérale sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel libéral.
>>> Mutuelle TNS (travailleur non salarié) et régime RSI
Mutuelle TNS (complémentaire santé, prévoyance et retraite) avec la loi Madelin
La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
En utilisant la loi Madelin, le TNSNA pourra donc cotiser à :
- un ou des contrats de retraite supplémentaire,
- un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droits,
- une assurance de substitution de revenu en cas d''arrêt de travail,
- un contrat de prévoyance décès,
- une assurance "perte d''emploi subie".
>>> Les conditions d'accès et les plafonds de déductibilité
Mutuelles du Soleil et régime RSI
Les Mutuelles du Soleil sont un organisme de complémentaire santé et sont également habilitées à gérer le régime obligatoire des travailleurs indépendants. Commerçants, artisans, professions libérales,…
Les Mutuelles du Soleil sont organisme conventionné dans de nombreuses régions de France par :
- Le RSI Côte-d'Azur (Alpes Maritimes – Var) 17-52
- Le RSI Languedoc-Roussillon (Lozère - Gard - Hérault - Aude - Pyrénées Orientales) 21-22,21-31
- Le RSI Provence-Alpes (Hautes Alpes - Alpes de Haute Provence - Vaucluse - Bouches du Rhône) 43-43
- Le RSI Professions libérales Province 54-22
Complémentaire santé des mutuelles du Soleil :
- pas de questionnaire médical (garanties complémentaires santé)
- pas de limite d’âge
- accès aux réalisations sanitaires et sociales : boutiques optiques, centre audioprothèse, centre dentaire mutualiste, clinique mutualiste, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), …
>>> Adresses des agences et du réseau de soins des Mutuelles du Soleil
> Loi Madelin - Textes officiels : Loi Madelin
> Loi Madelin - Textes officiels : Decret
> Mutuelle TNS allianz: complémentaire santé sur mesure pour les Travailleurs Non-Salariés