Mutuelle santé TNS : Travailleurs non salariés - Impôt sur le revenu - Télétravail
Description
Mutuelle santé TNS en vidéo
"Travailleurs non salariés - Impôt sur le revenu - Télétravail" est un vidéo d'information ou de conseil en Mutuelle santé TNS, Santé, Prévoyance.
WebTV n°164 du mardi 22 mai 2018
Lire les articles en détail ci-dessous.
La déclaration sociale des indépendants
La déclaration sociale des indépendants concerne les artisans, commerçants, professions libérales et certains dirigeants de sociétés, tous inscrits à la sécurité sociale des indépendants ou SSI.
C'est une déclaration qui doit être déposée pour le 8 juin 2018 au plus tard. Elle permet le calcul des cotisations sociales à verser à la SSI.
Lorsque le revenu annuel dépasse la somme de 3 973€, la déclaration est obligatoirement dématérialisée.
Les sommes à déclarer sont essentiellement les rémunérations et les cotisations sociales obligatoires ou facultatives. Certains dirigeants de sociétés déclarent aussi une partie de leurs dividendes.
- https://www.compta-online.com/completer-sa-declaration-sociale-des-independants-dsi-ao3241
L'exonération d'impôt sur le revenu des étudiants et apprentis
La date limite de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu approche. Pour les étudiants, c'est aussi le moment de faire un choix, en accord avec leurs parents.
Doivent-ils déclarer seuls leurs revenus ou demander le rattachement au foyer fiscal de leurs parents ? C'est une situation qui s'apprécie au cas par cas, en fonction des revenus de chacun.
Les salaires perçus par les étudiants peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 3 fois le montant mensuel du SMIC. Ce montant s'élève à 4 441€ pour la déclaration à déposer en 2018.
Pour les apprentis, l'exonération d'impôt sur le revenu est fixée à un SMIC annuel. Pour la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année 2017, l'exonération est plafonnée à 17 764€.
- https://www.compta-online.com/la-declaration-impot-sur-le-revenu-des-etudiants-ao2663
Les avantages du télétravail pour l'entreprise
Le télétravail est une organisation de travail en vogue en France depuis quelques années. Si l'entreprise peut le mettre en place, il présente de nombreux avantages pour l'employeur.
En effet, comme le télétravail est basé sur le volontariat des employés, ceux-ci se sentent reconnaissants de pouvoir travailler comme ils veulent et de ne pas perdre de temps dans les transports. De ce fait, ils sont plus performants et augmentent leur productivité.
Attention toutefois, l'employeur doit rester vigilant pour que le salarié en télétravail ne se sente pas isolé. L'employeur doit pouvoir garder le contrôle sur les tâches effectuées tout en conservant une relation de confiance.
- https://www.compta-online.com/avantages-et-cles-de-reussite-du-teletravail-pour-entreprise-ao3075
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Mutuelle santé TNS
Régime des travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA)
Ce régime couvre les professions indépendantes, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.
Sur le plan social, le professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle fait partie de la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).
Lors de sa déclaration d'activité auprès de l'Urssaf, il est affilié :
-
au régime social des indépendants (RSI), en ce qui concerne l'assurance maladie-maternité,
-
à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à sa profession,
-
à l'Urssaf, en matière d'allocations familiales.
Sur le plan fiscal, les bénéfices générés par l'activité libérale sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel libéral.
>>> Mutuelle TNS (travailleur non salarié) et régime RSI
Mutuelle TNS (complémentaire santé, prévoyance et retraite) avec la loi Madelin
La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
En utilisant la loi Madelin, le TNSNA pourra donc cotiser à :
- un ou des contrats de retraite supplémentaire,
- un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droits,
- une assurance de substitution de revenu en cas d''arrêt de travail,
- un contrat de prévoyance décès,
- une assurance "perte d''emploi subie".
>>> Les conditions d'accès et les plafonds de déductibilité
Mutuelles du Soleil et régime RSI
Les Mutuelles du Soleil sont un organisme de complémentaire santé et sont également habilitées à gérer le régime obligatoire des travailleurs indépendants. Commerçants, artisans, professions libérales,…
Les Mutuelles du Soleil sont organisme conventionné dans de nombreuses régions de France par :
- Le RSI Côte-d'Azur (Alpes Maritimes – Var) 17-52
- Le RSI Languedoc-Roussillon (Lozère - Gard - Hérault - Aude - Pyrénées Orientales) 21-22,21-31
- Le RSI Provence-Alpes (Hautes Alpes - Alpes de Haute Provence - Vaucluse - Bouches du Rhône) 43-43
- Le RSI Professions libérales Province 54-22
Complémentaire santé des mutuelles du Soleil :
- pas de questionnaire médical (garanties complémentaires santé)
- pas de limite d’âge
- accès aux réalisations sanitaires et sociales : boutiques optiques, centre audioprothèse, centre dentaire mutualiste, clinique mutualiste, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), …
>>> Adresses des agences et du réseau de soins des Mutuelles du Soleil
> Loi Madelin - Textes officiels : Loi Madelin
> Loi Madelin - Textes officiels : Decret
> Mutuelle TNS allianz: complémentaire santé sur mesure pour les Travailleurs Non-Salariés
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