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Mutuelle santé: Comparatif de mutuelle fonction publique territoriale

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Liste des mutuelles labellisées

Liste des mutuelles labellisées collectivités territoriales


Les contrats et règlements "labellisés"


au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Mise à jour à la date du 19 mai 2020

ATTENTION
Les labels des contrats et réglements ne sont accordés que pour une durée de trois ans à compter de leur date de délivrance ou de renouvellement indiquée dans le tableau ci-dessous.

Groupama Centre Atlantique
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Centre Manche
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Grand-Est
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Loire Bretagne
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Méditerranée
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Nord-Est
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Occitanie
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Paris Val de Loire
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 11 avril 2014
Renouvellement du label le 11 avril 2017 puis le 11 avril 2020
Liste publiée le 19 mai 2020
Groupama Océan indien
Contrat Groupama santé active Océan indien - agents territoriauxLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 9 août 2013
Renouvellement du label le 9 août 2016 puis le 9 août 2019
Liste publiée le 11 octobre 2019
ACORIS Mutuelles
Règlement Santé Collectivités TerritorialesLabel délivré pour le risque Santé
par : Winter et Associés devenu Optimind SAS, le : 4 janvier 2013
Renouvellement du label le 1er janvier 2016 puis le 1er janvier 2019
Liste publiée le 14 janvier 2019
ADREA Mutuelle
Règlement Equilibres Collectivités TerritorialesLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 26 juillet 2012
Renouvellement du label le 26 juillet 2015 puis le 1er janvier 2018
Liste publiée le 10 novembre 2017
Amellis Mutuelles
Règlement Santé Agents TerritoriauxLabel délivré pour le risque Santé
par : Winter et Associés devenu Optimind SAS, le : 17 août 2012
Renouvellement du label le 17 août 2015 puis le 17 août 2018
Liste publiée le 6 août 2018
AMPLI Mutuelle
Règlement mutualiste santé AMPLI Label santéLabel délivré pour le risque Santé par : Aprécialis, le : 11 juin 2013
Label expiré au 11 juin 2016
Liste publiée le 24 juin 2013
Aubéane, Mutuelle de France
(anciennement Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne)
Règlement "CTER Santé"Label délivré pour le risque Santé
par : Actuelia, le : 23 octobre 2012
Renouvellement du label le 23 octobre 2015 puis le 23 octobre 2018
Liste publiée le 9 août 2018
AUDIENS Prévoyance
Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents et aux personnels administratifs et techniques agents des collectivités territoriales non titulaires (anciennement règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents).Label délivré pour le risque Prévoyance
par : APRECIALIS, le : 23 mars 2015
Renouvellement du label le 12 décembre 2017
Liste publiée le 20 décembre 2017
Liste publiée le 19 janvier 2018
ASPBTP
Règlement Mutualiste CONTRATS LABELLISESLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 12 janvier 2018
Avenir Santé Mutuelle
Règlement membres appartenant à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux)Label délivré pour le risque Santé
par : Actélior, le : 8 novembre 2012
Label expiré au 8 novembre 2015 puis renouvelé le 13 mars 2018
Liste publiée le 19 mars 2018
AVIVA Assurances
Contrat "Aviva santé labellisé"Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu ADDACTIS France, le : 29 juillet 2013
Renouvellement du label le 26 juillet 2016 puis le 29 juillet 2019
Liste publiée le 19 décembre 2019
AXA France
Offre " Ma Santé 100% PTF", "Ma santé 125% PTF", "Ma santé 150% PTF", "Ma santé 200% PTF" avec ou sans modules complémentaires.Labels délivré pour le risque Santé
par : Premium Consulting
le : 9 septembre 2019
Liste publiée le 4 octobre 2019
Offre " Ma Santé 100% Néo", "Ma santé 125% Néo", "Ma santé 150% Néo", "Ma santé 200% Néo" avec ou sans modules complémentaires.
AXA France Vie
Contrat AIO Santé SABC LABEL 3Label délivré pour le risque Santé
par : Actélior, le : 11 octobre 2012
Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 17 décembre 2018
Liste publiée le 28 décembre 2018
Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label 3Label délivré pour le risque Santé
par : Actélior, le : 30 novembre 2012
Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 17 décembre 2018
Liste publiée le 28 décembre 2018
Contrat AIO SEPLUSUR Label 3Label délivré pour le risque Prévoyance
par : Actélior, le : 3 mars 2014
Label expiré au 3 mars 2017 puis renouvelé le 18 septembre 2017
Liste publiée le 25 septembre 2017
Contrat AIO Santé NOV'AIOLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 17 décembre 2018Liste publiée le 28 décembre 2018
CCMO Mutuelle
Règlement "CITEO"Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris, le : 07 août 2012
Renouvellement du label le 07 Août 2015 puis le 7 août 2018
Liste publiée le 13 juillet 2018
Règlement Citéo ALabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 10 décembre 2012
Label expiré au 10 décembre 2015
Liste publiée le 2 janvier 2013
Règlement Citéo 7, Citéo 8, Citéo 9Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 30 novembre 2015
Label du 30 novembre 2018
Liste publiée le 11 janvier 2016
Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale
Contrat santé "AGENTERR"Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 15 juin 2012
Renouvellement du label le 15 juin 2015 puis le 9 juin 2018
Liste publiée le 20 juin 2018
La Choletaise
Règlement " Garantie complémentaire santé labellisée"Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 23 janvier 2013
Renouvellement du label le 1er décembre 2015
Label expiré au 1er décembre 2018 puis le 27 juin 2019
Liste publiée le 11 juillet 2019
CNM
Règlement mutualiste "Actiléa Néo territoires"Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis, le : 28 février 2014
Renouvellement du label le 5 août 2016 puis le 1er août 2019
Liste publiée le 6 août 2019
CNP
Contrat 1343KLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 12 décembre 2012
Renouvellement du label le 30 novembre 2015
Label expiré au 30 novembre 2018 puis renouvelé le 3 janvier 2019
Liste publiée le 14 janvier 2019
Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE
Label n°1702 A
Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 10 mars 2015
Label expiré au 10 mars 2018
Liste publiée le 17 mars 2015
Contrat PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112
Label n° 2947D
Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 7 septembre 2017Liste publiée le 14 septembre 2017
Cybèle-Solidarité
Règlement Cybelia Santé TerritorialeLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012
Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018
Liste publiée le 16 juillet 2018
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITTLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 02 août 2012
Label expiré au 2 août 2015
Liste publiée le 31 août 2012
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + ObsèquesLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 02 août 2012
Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018
Liste publiée le 16 juillet 2018
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et IndemnitésLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 02 août 2012
Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018
Liste publiée le 16 juillet 2018
Règlement OBADIA Santé territorialeLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 27 septembre 2018Liste publiée le 10 juillet 2019
EMOA MUTUELLE DU VARListe publiée le 24 avril 2019
Règlement EMOA AGENTS TERRITORIAUXLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 11 avril 2019
 

Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015- Courrier Actiélor du 4 novembre 2015
EOVI MCD Mutuelle

(anciennement Mutuelle MCD) - Changement de dénomination au 1er janvier 2014- A fusionné avec Myriade
Règlement Offre Santé labellisée Collectivités TerritorialesLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 07 août 2012
Renouvellement du label le 7 août 2015 puis le 7 août 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement Territéo SantéLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 07 août 2012
Renouvellement du label le 29 juillet 2015 puis le 30 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement territéo santé MyriadeLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior

le : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015 - label expiré au 4 novembre 2018
Liste publiée le 1er décembre 2015
Règlement TERRITE MLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 4 novembre 2013
Label expiré au 4 novembre 2016 puis renouvelé le 13 février 2017 - Label expiré au 13 février 2020
Liste publiée le 8 mars 2017
La Fraternelle des Territoriaux
Règlement AscensionLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012
Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement MaxiLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012
Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement MiniLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012
Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement PlusLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012
Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement Opt1Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012
Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement Opt2Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012
Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement Opt3Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012
Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Groupe des Assurances du Crédit mutuel
Contrat prévoyance labelliséeLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 26 août 2013
Renouvellement du label le 1er septembre 2016 puis le 6 août 2019
Liste publiée le 2 septembre 2019
Groupe France Mutuelle
Règlement Terra Santé LabelLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 4 décembre 2012
Label expiré au 4 décembre 2015
Liste publiée le 14 décembre 2012
Règlement Terra Santé LabelliséLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 11 mars 2015
Renouvellement du label le 30 novembre 2017
Liste publiée le 7 décembre 2017
Contrat LABEL MAIRIELabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 24 octobre 2016
Label expiré au 24 octobre 2019
Liste publiée le 17 novembre 2016
Règlement Santé SecurhexanLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 31 juillet 2018Liste publiée le 6 août 2018
Liste publiée le 22 août 2018
Groupe des Mutuelles Indépendantes (GMI)
Règlement TERRILabel délivré pour le risque Santé par : Actuelia, le : 20 septembre 2012
Renouvellement du label le 20 septembre 2015 puis le 20 septembre 2018
Groupe SMISO Mutuelle des Cadres
Règlement mutualiste Frais de santé Agents des collectivités localesLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 mars 2013
Renouvellement du label le 18 avril 2016
Label expiré au 18 avril 2019
Liste publiée le 13 mai 2016
 

Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015
Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle)
Règlement Harmonie Santé CollectivitésLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012
Renouvellement du label le 16 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement Turquoise et Magenta (label initialement accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre)Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 26 juillet 2012
Renouvellement du label le 17 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Règlement Harmonie Santé TerritorialeLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 1er novembre 2016 - Renouvellement du label le 1er novembre 2019Liste publiée le 25 octobre 2019
Harmonie Fonction Publique
Règlement mutualiste Fonction Publique Territoriale Offre SantéLabel délivré pour le risque Santé
par : Winter et Associés devenu Optimind SAS, le : 13 novembre 2012
Renouvellement du label le 13 novembre 2015 puis le 13 novembre 2018
Liste publiée le 13 décembre 2018
Identités Mutuelle
Contrat "Micom Santé Collectivités territoriales"Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 13 juin 2013 - Renouvellement du label le 13 juin 2016 puis le 13 juin 2019Liste publiée le 6 août 2019
Intériale
Règlement mutualiste offre : "Santé - Prévoyance - Nouvelles offres labellisées territoriaux"Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
par : Premium Consulting, le : 27 août 2012
Renouvellement du label le 24 août 2015 puis le 24 août 2018
 

Liste publiée le 13 septembre 2018
Règlement mutualiste offre "Santé-Prévoyance - Offres labellisées territoriaux"Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting, le: 10 octobre 2012
Renouvellement du label le 24 août 2015 puis le 24 août 2018
Liste publiée le 13 septembre 2018
Règlement Offre santé labellisée territoriaux AssuremaLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 25 novembre 2013
Label expiré au 25 novembre 2016
Liste publiée le 12 décembre 2013
Contrat Prévoyance Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 22 août 2012
Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018
Liste publiée le 27 septembre 2018
Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en

: Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et
Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 22 août 2012
Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018
Liste publiée le 27 septembre 2018
Règlement mutualiste Offre Intériale LabelLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012
Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018
Liste publiée le 27 septembre 2018
Règlement mutualiste Intériale COLLOCS PrévoyanceLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Premium Consulting, le : 1er janvier 2017
Label expiré au 1er janvier 2020
Liste publiée le 17 novembre 2016
Règlement NOVALELabel délivré pour les risques santé et prévoyance
par : Actélior, le : 23 septembre 2019
Liste publiée le 4 octobre 2019
Règlement mutualiste Intériale AMPLEA Formules santé "Socle", "Plus" et "Confort"

"Offre prévoyance" et "Pack prévoyance"
Label délivré pour les risques santé et prévoyance par : Premium Consulting, le : 18 décembre 2019Liste publiée le 30 janvier 2020
IPSECListe publiée le 27 septembre 2018
PREVOYANCE TERRITORIAUXLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris, le : 1er août 2018
Mutuelle KLESIA MUT' (anciennement UMC)
Règlement Gamme Prévoyance TerritorialeLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 16 février 2015
Label expiré au 16 février 2018 puis renouvelé le 5 décembre 2018
Liste publiée le 11 décembre 2018
Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE PRIMES ET INDEMNITESLabel délivré pour le risque Prévoyance
par : Actélior, le : 16 février 2015
Label expiré au 16 février 2018
Liste publiée le 18 février 2015
Règlement mutualiste GAMME COLLECTIVITES TERRITORIALES

(initialement "collectivités territoriales règlement mutualiste 2013")
Label délivré pour le risque santé par : Actélior
le : 16 avril 2013 (pour la mutuelle Dijonnaise)
Renouvellement du label le 3 août 2016
Label expiré au 3 août 2019
Liste publiée le 19 septembre 2016
Le Libre choix
Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé-Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 30 octobre 2012
Rénouvellement du label le 24 juillet 2015 puis le 24 juillet 2018
Liste publiée le 06 Août 2018
Ma Nouvelle Mutuelle (absorbée par la Mutuelle Familiale)
Règlement MNM SantéLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 11 décembre 2012
Label expiré au 11 décembre 2015
Liste publiée le 2 janvier 2013
Contrat MNM Solution Pro TerritoriauxLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 13 juin 2013
Label expiré au 13 juin 2016
Liste publiée le 5 juillet 2013
Contrat MNM Solution Pro Eco TerritoriauxLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 13 juin 2013
Label expiré au 13 juin 2016
Liste publiée le 5 juillet 2013
Liste publiée le 29 janvier 2019
MBA Mutuelle
Règlement MBA Protec TerLabel délivré pour le risque Santé par : Actuelia, le : 1er octobre 2018
MCLR
Règlement "Contrats labellisés"Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 12 février 2014
Label expiré au 12 février 2017 puis renouvelé le 28 août 2017
Liste publiée le 31 août 2017
Règlement " Contrats Sérénité "Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 5 décembre 2018Liste publiée le 13 décembre 2018
M comme Mutuelle
Règlement "M' Santé Territoriaux"Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 29 novembre 2012
Renouvellement du label le 29 novembre 2015 puis le 29 novembre 2018
Liste publiée le 14 janvier 2019
Règlement M'TERLabel délivré pour le risque Santé par : Actense, le : 01 octobre 2018Liste publiée le 18 octobre 2018
Les Ménages prévoyants
Règlement mutualiste santé offre labelliséeLabel délivré pour le risque Santé par : Aprécialis, le : 10 juin 2013
Label expiré au 10 juin 2016
Liste publiée le 24 juin 2013
Règlement mutualiste santé LABEL1-LABEL2-LABEL3- LABEL4Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis, le : 05 août 2015
Renouvellement du label le 30 juillet 2018
Liste publiée le 6 août 2018
MFPrévoyance
Contrat Ma Formule PrévoyanceLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris, le : 08 août 2012
Renouvellement du label le 8 août 2015
Label expiré au 8 août 2018
Liste publiée le 23 septembre 2015
MGAS
"Règlement mutualiste Standard"Label délivré pour les garanties Santé et Prévoyance
par : Premium Consulting, le : 10 octobre 2012
Renouvellement du label le 9 octobre 2015 puis le 9 janvier 2019
Liste publiée le 14 janvier 2019
Offre Santé Prévoyance MGAS 24Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting, le : 31 mai 2013
Renouvellement du label le 31 mai 2016 - label expiré au 25 avril 2019
Liste publiée le 13 mai 2016
"Règlement mutualiste Activ' Santé" intégrant l'offre Séréna pour la prévoyance à compter du 10 janvier 2019 et l'offre Santé Prévoyance MGAS 24 à compter du 25 avril 2019Label délivré pour le risque Santé et Prévoyance
par : Premium Consulting
le : 26 septembre 2017 puis le 10 janvier 2019
Liste publiée le 16 janvier 2019
MIEL Mutuelle
Règlement MIEL particuliers

Dénomination modifiée en :

Règlement MIEL Dynamique-remplacé par R Dynamique
Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 15 novembre 2012
Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 15 janvier 2019
Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012- Mail du 11 janvier 2016
Liste publiée le 21 janvier 2019
MIEPCA devient MUT'SEINE
Contrat "Gamme Espace Santé"Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 5 novembre 2012
Renouvellement du label le 5 novembre 2015
Label expiré au 5 novembre 2018
Liste publiée le 1er décembre 2015
MIP
Contrat "MIP territoriaux"Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris devenu Addactis France, le : 7 février 2014
Renouvellement du label le 7 février 2017 puis le 9 décembre 2019
Liste publiée le 12 décembre 2019
Contrat "Profil territoriaux"Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris devenu Addactis France, le : 9 décembre 2013
Renouvellement du label le 9 décembre 2016 puis le 9 décembre 2019
Liste publiée le 12 décembre 2019
MMJ
Règlement de l'offre fonction publique territoriale MMJ - SécuritéLabel délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting, le : 4 septembre 2018Liste publiée le 13 septembre 2018
MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux a fusionné avec INTERIALE (lettre d'actélior du 23 09 15)
Règlement Santé Label AzurLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012
Label expiré au 22 août 2015
Liste publiée le 31 août 2012
Règlement Santé Label Confort PlusLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012
Label expiré au 22 août 2015
Liste publiée le 31 août 2012
Règlement Santé Label ConfortLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012
Label expiré au 22 août 2015
Liste publiée le 31 août 2012
Règlement Santé Label Sérénité PlusLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012
Label expiré au 22 août 2015
Liste publiée le 31 août 2012
Règlement Santé Label SérénitéLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012
Label expiré au 22 août 2015
Liste publiée le 31 août 2012
Règlement Santé Label VitalLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 22 août 2012
Label expiré au 22 août 2015
Liste publiée le 31 août 2012
Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 de la mutuelle IntérialeLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 22 août 2012
Renouvellement du label le 23 septembre 2015
Label expiré au 23 septembre 2018
Liste publiée le 29 octobre 2015
Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en

: Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et
Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 22 août 2012
Renouvellement du label le 23 septembre 2015
Label expiré au 23 septembre 2018
Liste publiée le 29 octobre 2015

Liste publiée le 22 janvier 2014
MPCT77
Règlement mutualiste 2013Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 24 janvier 2013
Label expiré au 24 janvier 2016
Liste publiée le 1er février 2013
M'SANTE Mutuelle familiale
Règlement Label'SantéLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 20 décembre 2012
Label expiré au 20 décembre 2015
Liste publiée le 2 janvier 2013
MTRA (a fusionné avec Mut'EST)

(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)
Règlement MTRALabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 23 octobre 2012
Label expiré au 23 octobre 2015 puis renouvelé au 17 novembre 2018
Liste publiée le 18 octobre 2018
MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)
Règlement Fonction Publique Territoriale

Dénomination modifiée en :

Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013)

Dénomination modifiée en : Frais de santé labellisé devenu " règlement frais de santé contrat labellisé"
Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 23 octobre 2012
Renouvellement du label le 02 novembre 2015
Label expiré au 02 novembre 2018 puis renouvelé le 12 novembre 2018Lettre d'Actélior du 26 août 2013Lettre d'Actélior du 12 février 2014- 02 novembre 2015
Liste publiée le 3 décembre 2018
Règlement santé labelliséeLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 12 février 2014
Renouvellement du label le 13 janvier 2017 puis le 20 janvier 2020
Liste publiée le 23 janvier 2020
MUTACITE (fusion-absorption par la MNT au 1er janvier 2019)
Règlement mutualiste Complemen'Ter SantéLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 23 octobre 2012
Renouvellement du label le 17 novembre 2015 puis le 12 novembre 2018
Liste publiée le 3 décembre 2018
Règlement Complémen'Ter Prévoyance maintien de salaireLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 23 octobre 2012
Renouvellement du label le 21 septembre 2015 puis le 20 septembre 2018
Liste publiée le 27 septembre 2018
MUTAME & PLUS (anciennement Mutame Normandie)
Règlement Mutame Atout Santé PlusLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012
Renouvellement du label le 2 août 2015 puis le 31 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2018
Mutame Normandie (devenue MUTAME & PLUS)
Règlement Mutame Atout Santé PlusLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 2 août 2015Liste publiée le 06 août 2015
Mutame Rouen Nord Ouest
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération"Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 25 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label expiré au 24 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2015
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label expiré au 24 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2015
Règlement Indemnités journalièresLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior, le : 26 juillet 2012
Label expiré au 26 juillet 2015
Liste publiée le 31 août 2012
Mutame Savoie Mont Blanc
Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties

modulaires niveau 1 à 4
Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label expiré au 24 juillet 2018 puis renouvelé le 22 octobre 2018
Liste publiée le 26 octobre 2018
Mutame Territoire de Belfort
Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 19 juillet 2015
Label expiré au 19 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2015
Mutame Val de France
Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet 2015
Label expiré au 26 juillet 2018
Liste publiée le 06 août 2015
MUTAMI
Contrat Mutami-Protect'ter SantéLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 3 janvier 2013- Renouvellement du label le 19 octobre 2015 puis le 26 décembre 2018Liste publiée le 28 décembre 2018
Muta Santé
Règlement Mutualiste Muta SantéLabel délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Prenium Consulting, le : 26 octobre 2012
Renouvellement du label le 26 octobre 2015
Label expiré au 26 octobre 2018 puis renouvelé le 23 novembre 2018
Liste publiée le 3 décembre 2018
MUTEM (absorbée par EOVI-MCD)
Règlement " TERRITE M "Label délivré pour le risque Santé par : Actélior, le : 4 novembre 2013
Label expiré au 4 novembre 2016
Liste publiée le 15 novembre 2013
Mut'Est
Règlement Santé Agents de la Fonction Publique TerritorialeLabel délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés devenu Optimind SAS, le : 10 août 2012
Renouvellement du label le 10 août 2015 puis le 10 août 2018
Liste publiée le 12 septembre 2018
Règlement ex-MTRA (anciennement "Règlement MTRA")Label délivré pour le risque Santé par : Actélior puis Optimind SAS en 2018, le : 23 octobre 2012 - Renouvellement du label le 17 novembre 2015 puis le 23 octobre 2018Liste publiée le 14 novembre 2018
Règlement SPS2Label délivré pour le risque Santé par : Aprecialis, le : 02 octobre 2017Liste publiée le 5 octobre 2017
Règlement mutualiste garanties individuelles labelliséesLabel délivré pour le risque Santé par :Optimind SAS, le : 1er janvier 2019Liste publiée le 28 janvier 2019
Règlement " FACILTER 100% Santé"Label délivré pour le risque Santé par : Actuelia, le : 12 septembre 2019Liste publiée le 25 septembre 2019
Mutex
Contrat Solidarité TerritorialeLabel délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris, le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018Liste publiée le 1er octobre 2018
" Moduvéo Territorial"Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris, le : 29 janvier 2016 - Renouvellement du label le 29 janvier 2019Liste publiée le 21 janvier 2019
Courrier Actuaris du 29 octobre 2015
MUT'SEINE (anciennement MIEPCA) devient MUTUALE, la Mutuelle Familiale section Normandie
Contrat "Gamme Espace Santé"Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015 puis le 5 novembre 2018Liste publiée le 18 octobre 2018
MUTUALE, la Mutuelle Familiale
Contrat Label MutsantéLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015 puis le 6 août 2018Liste publiée le 06 Août 2018
MUTUALE, la Mutuelle Familiale section Normandie
Contrat "Gamme Espace Santé"Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015 puis le 5 novembre 2018Liste publiée le 18 octobre 2018
Mutualia Alliance Santé (A absorbé Mutualia Nord de France et Mutualia santé mediterranée Cevennes Velay au 01/01/2016)Liste publiée le 17 septembre 2018
Règlement Mutualia Santé Agent TerritorialLabel délivré pour le risque Santé par : Actuaris, le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018
Source : Collectivites-locales.gouv.fr

> Liste des mutuelles labellisées pour fonction publique territoriale 2020
 
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