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Mutuelles et N° RNM (Registre National des Mutuelles)
Publié au JO du 28 septembre, un décret du 26 septembre 2011 est venu fixer la nouvelle procédure d’immatriculation des mutuelles, unions et fédérations issues de l’ordonnance du 21 janvier 2010 qui a créé l’ACP. En effet, depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, les mutuelles, unions et fédérations n’ont plus à s’immatriculer au "registre national des mutuelles" (RNM), supprimé en sa forme actuelle. Désormais, leur immatriculation est assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Selon ce décret, les numéros d’immatriculation ne changent pas et demeureront identiques aux numéros SIREN des organismes concernés, seul le préfixe "RNM" étant supprimé.
Le décret modifie les articles R. 115-1 du code de la mutualité, abroge les articles R. 414-7 et R. 414-10 du même code et rajoute un nouvel article R 414-2-1
JORF n°0225 du 28 septembre 2011 page 16326
texte n° 21
DECRET
Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations
NOR: ETSS1115024D
Publics concernés : mutuelles, unions et fédérations.
Objet : immatriculation des mutuelles, unions et fédérations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article 11 de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance a supprimé, au 1er janvier 2011, le principe de l'immatriculation des mutuelles, unions et fédérations au "registre national des mutuelles" (RNM) ainsi que ce registre sous sa forme actuelle. Le présent décret fixe la nouvelle procédure d'immatriculation des mutuelles, unions et fédérations qui sera assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Les numéros d'immatriculation ne changent pas quant à eux. Ceux-ci demeureront identiques aux numéros SIREN des organismes concernés, seul le préfixe "RNM" étant supprimé.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (//www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 111-1 et L. 411-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité (commission de la réglementation) en date du 12 mai 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'article R. 115-1 du code de la mutualité est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : "au registre national des mutuelles" sont remplacés par les mots : "auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité" ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : "préfet de région dans laquelle est situé le siège de l'organisme" sont remplacés par les mots : "secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité" ;
3° Au III, les mots : "préfet de région" et le mot : "préfet" sont remplacés par les mots : "secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité» ;
4° Le IV est supprimé.
Article 2
A l'article R. 115-2 du même code, les mots : "fixée par arrêté de ce ministre" sont remplacés par les mots : "fixée par l'Autorité de contrôle prudentiel".
Article 3
L'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre IV du code de la mutualité devient : "Chapitre IV. ― Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations".
Article 4
A l'article R. 414-1 du même code, les mots : cau registre national des mutuelles" sont remplacés par les mots : "auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité".
Article 5
L'article R. 414-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : "du préfet de la région dans laquelle est situé le siège de l'organisme" sont remplacés par les mots : "du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité" ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
"Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité accuse sans délai réception de la demande. Il s'assure que le dossier est complet et que cette demande satisfait aux dispositions du présent code. Lorsque le dossier est incomplet, il demande dans le délai de cinq jours ouvrables les renseignements ou pièces manquants qui sont fournis dans un délai de quinze jours à compter de cette réclamation.
Dans un délai de quinze jours francs suivant le dépôt du dossier complet, il délivre un certificat d'immatriculation portant mention du numéro d'identité visé par les dispositions de l'article R. 123-220 du code de commerce ou notifie le refus d'immatriculation.
Le délai prévu à l'alinéa précédent peut être prolongé d'un même délai lorsque la complexité de cette demande exige un examen approfondi.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité informe l'Autorité de contrôle prudentiel de l'immatriculation ou du refus d'immatriculation des organismes ayant demandé leur immatriculation, lorsque ceux-ci envisagent d'effectuer des opérations entrant dans le champ de compétence de cette autorité, tel que défini au A du III de l'article L. 612-1 du code monétaire et financier."
Article 6
Après l'article R. 414-2 du même code, il est inséré un article R. 414-2-1 ainsi rédigé :
"Art. R. 414-2-1. - Le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité procède également, selon les modalités prévues à l'article R. 414-2, aux radiations des organismes qui le demandent.
En cas de fusion d'organismes, le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité procède, selon les modalités prévues à l'article R. 414-2, aux demandes de radiations et changements de nom qui lui sont adressés."
Article 7
Les articles R. 414-7 et R. 414-10 du même code sont abrogés.
Article 8
Pour les organismes relevant du code de la mutualité déjà immatriculés, le numéro d'immatriculation au registre national des mutuelles, mentionné à l'article R. 414-2 du code de la mutualité dans sa version en vigueur avant la publication du présent décret, est remplacé par le numéro d'identité mentionné par les dispositions de l'article R. 123-220 du code de commerce.
Article 9
Au 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997, le tableau figurant sous la mention relative au code de la mutualité est complété par les dispositions suivantes :
5 | Immatriculation des mutuelles, unions et fédérations en application des dispositions de l'article L. 111-1 | R. 414-2
Article 10
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-NarquinN° RNM/SIREN LIBELLE
311799878 ADREA MUTUELLE ALPES DAUPHINE
383179025 ADREA MUTUELLE BOURGOGNE
442884177 ADREA MUTUELLE CENTRE AUVERGNE
775653355 ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE
779311281 ADREA MUTUELLES PAYS DE L'AIN
775597768 AMELLIS MUTUELLE
775671951 AVENIR SANTE
784492100 CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNACA
780508073 CCMO MUTUELLE
783747793 CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX
339420226 CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL
780937793 CMPI RADIANCE
391135001 COESIA SANTE
783169220 EMOA MUTUELLE DU VAR
434806089 EOVI MUTUELLE DROME ARPICA
778063073 EOVI MUTUELLE DU LIMOUSIN
400200804 EOVI MUTUELLES PRESENCE
317442176 EOVI NOVALIA MUTUELLE
776346405 EOVI ROANNE MUTUELLE
783711963 ENTRAIDE MALADIE (L') DITE LEA - MUTUELLE SYMPA
391526225 FORCLUM SANTE - MUTUELLE D'ENTREPRISE
784492084 GROUPE FRANCE MUTUELLE
500751789 HARMONIE MUTUALITE
340359900 INTEGRANCE
444590160 INTERIALE FILIA
775685365 INTERIALE MUTUELLE
775685340 LA MUTUELLE GENERALE
782395511 LES MUTUELLES DU SOLEIL
782825327 LES PREVOYANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE
779558501 MACIF MUTUALITE
786019653 MALA RADIANCE
775701485 MATMUT MUTUALITE
778422923 MDI 39
499982098 MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
440363588 MGEN FILIA
302927553 MICILS
379655541 MICOM PREICOM
775681042 MOCEN
344033360 MORNAY MUTUELLE
351985601 MPCL LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
325061323 MPE BABY DUCH
393115316 MPE BOUT D'CHOU (Amplepuis)
387820277 MPE CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET
483041059 MPE CHAZIERE
348465345 MPE DE JONAGE
348502592 MPE DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE
434007167 MPE DES HAUTS DU LYONNAIS
420567521 MPE DES VALLONS DU LYONNAIS
350772489 MPE LA COURTE ECHELLE
434836284 MPE LA RONDE DU 8E
482380912 MPE LAFAYETTE
383913308 MPE LES BOUT CHOUX (Rillieux)
343134680 MPE LES MINI POUCES
433738168 MPE LES PETITS LUTINS
429625395 MPE LES PITCHOUNES DU 6E
384809703 MPE LES P'TITS LAPINS
444617534 MPE LES P'TITS SOYEUX LYON 1er
443440276 MPE LOUP 9
483259164 MPE LYON 5
449997899 MPE LYON 7
453676488 MPE VALLONS DU LYONNAIS DE VAUGNERAY
433938081 MUROS
444042303 MUTACITE
776950610 MUTAERO
382556900 MUTAG
442438115 MUTAL
782814727 MUTAME PROVENCE
776525610 MUTAME SAVOIE MONT BLANC
782778864 MUTUALITE REGIONALE
781166210 MUTUELLE 403
432446623 MUTUELLE 93
331903757 MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES
432674281 MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE
775627391 MUTUELLE APREVA
432174621 MUTUELLE BEAUJOLAISE
780716197 MUTUELLE BTP DE BASSE NORMANDIE
302976568 MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
784621476 MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
778900027 MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE
339358681 MUTUELLE D'ACCUEIL ET DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
325697258 MUTUELLE D'ARGENSON - SMFEP
333574390 MUTUELLE D'ASSURANCE DU PERSONNEL EXTERIEUR SALARIES DU GROUPE AXA
390252951 MUTUELLE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DES DUNES
785059700 MUTUELLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
784410763 MUTUELLE DE FRANCE
775778814 MUTUELLE DE L'AUDE - VIASANTE
778869131 MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE
344756358 MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
775671902 MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
312262710 MUTUELLE DE MORTAGNE
391110459 MUTUELLE DEPARTEMENTALE INTERPROFESSIONNELLE
333212561 MUTUELLE DE PONTOISE
432683787 MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES
443172507 MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF
779846849 MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON
775659378 MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
438804312 MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
778351312 MUTUELLE D'ENTREPRISE DE SOCHAUX
390722452 MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER
778588111 MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ
390820058 MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC
775666332 MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
397904103 MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX DE GRENOBLE
403718240 MUTUELLE DES ARTISTES ET PROFESSIONNELS DU SPECTACLE
784410771 MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
784718355 MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
784338618 MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
388887259 MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - MUDEL
781123468 MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE
431791672 MUTUELLE DES ETUDIANTS (LA)
785280884 MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
391399052 MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
784647299 MUTUELLE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE
391036183 MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
775666274 MUTUELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
319014973 MUTUELLE DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DU HAVRE
778235879 MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD
390811842 MUTUELLE D'ETABLISSEMENT DE "L'USINE DES DUNES"
778213637 MUTUELLE DIJONNAISE
390917953 MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST
433453305 MUTUELLE DU CENTRE DE RECHERCHES D'AUBERVILLIERS
347391948 MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME
784410847 MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
352005128 MUTUELLE DU MAINE (LA)
775657521 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
391419363 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED
784301434 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
784360323 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
442763595 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCAISE
442882411 MUTUELLE DES RETRAITES AGF ET ALLIANZ
784621369 MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES ALLOCATIONS FAMILIALES
776950602 MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX
303252951 MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
784608754 MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE
775671969 MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP
784410805 MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE
391072246 MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE
784205221 MUTUELLE DU PERSONNEL LCL
391857729 MUTUELLE DU PERSONNEL MESSIER
401941992 MUTUELLE DU SUD LYONNAIS
784394488 MUTUELLE EUROPE
776531667 MUTUELLE EXISTENCE
444060099 MUTUELLE FACOM
341020667 MUTUELLE FAMILIALE ALSTHOM RATEAU
784394413 MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE
330929845 MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DE LA SNECMA VILLAROCHE
784647323 MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER
314246489 MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE
783711997 MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN HUMANIS
775983968 MUTUELLE FORCE SUD
775671894 MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE /
775685399 MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
302976592 MUTUELLE GENERALE DE PARIS
784301475 MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
775678550 MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
380114512 MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES
785476003 MUTUELLE GENERALE DE SANTE
775666316 MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET ORGANISMES RATTACHES
775671910 MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
437994205 MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE
391416591 MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP TIRES
382936094 MUTUELLE HAUT SAONOISE
391400454 MUTUELLE INTERENTREPRISE PEUGEOT-CITROEN
776744690 MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT
780707287 MUTUELLE INTERGROUPE MUTI
784275885 MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE
785721671 MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD-EST DE PARIS
779209386 MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ET FAMILIALE DU PUY DE DOME
778396507 MUTUELLE JURASSIENNE
779846856 MUTUELLE KEOLIS LYON
315519231 MUTUELLE LA CHOLETAISE
413423005 MUTUELLE LA FRANCE MARITIME
302999115 MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM
431895325 MUTUELLE LA PHILANTHROPIQUE DE MONSOLS
776190308 MUTUELLE LA ROUSSILLONNAISE
781848221 MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE
391399326 MUTUELLE L'ENTRAIDE PHOTO CINE
785151689 MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS
784718256 MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC
775688658 MUTUELLE MCD
442438974 MUTUELLE MIEPCA
775659907 MUTUELLE MIEUX-ETRE
432671964 MUTUELLE MUTATIS
784312860 MUTUELLE NATEXIS SA
414261032 MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE
775659923 MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
305275083 MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
776466963 MUTUELLE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE
784442899 MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
775606361 MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL
784451585 MUTUELLE NATIONALE DES METIERS
379718653 MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE
776949760 MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS
382046464 MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
775678584 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
331469908 MUTUELLE NOVAMUT
434243085 MUTUELLE OCIANE
784492027 MUTUELLE PANOTECHNIQUE
425124450 MUTUELLE PREVOYANCE SANTE
775722655 MUTUELLE RENAULT
390998466 MUTUELLE SAINT AUBANNAISE
784262115 MUTUELLE SAINT GERMAIN
784492019 MUTUELLE SAINTE ANNE
311426811 MUTUELLE SERVIR
781166293 MUTUELLE SMATIS FRANCE
784338691 MUTUELLE SMER
503380081 MUTUELLE UNEO
781017108 MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS DE DIEPPE
784718397 MUTUELLE VALEO
779076488 MUTUELLE VIASANTE MC 15
777927120 MUTUELLE VIASANTE-MIC
309104099 MUTUELLE VERTE (LA)
384716346 MUTUELLE VIAZIMUT
783303209 MUTUELLES DU PAYS HAUT
419011531 PREMALLIANCE MUTUALIS
442224671 PREVADIES
785873852 PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE
778549600 RADIANCE BOURGOGNE
783711930 RADIANCE NORD PAS DE CALAIS
778151357 RADIANCE PICARDIE
483747333 RADIANCE RHONE ALPES
331577866 RADIANCE SUD
302856240 RALLIEMENT DES COMPAGNONS DU DEVOIR (MAITRE JACQUES ET PERE SOUBISE)
444532766 RESAMUT
432836849 REUNICA MUTUELLE
775709710 SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS
483041307 SMACL SANTE
781337266 SMAM MUTUELLE
784718249 SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE
775657125 SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE
444269187 SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD
312141260 SOCIETE MUTUALISTE DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES DE LA VILLE D'ALES
784338600 SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA
352003180 SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
784669954 SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
301240834 SOCIETE MUTUALISTE LA FRATERNELLE
784621419 SOCIETE NATIONALE DE LA MUTUALITE - GROUPE CPM
778847301 SORUAL
423406339 SPHERIA VAL DE FRANCE
777169079 SUD-OUEST MUTUALITE
779282193 THIERS MUTUALITE
437788300 UMGEGL
335144556 UMGOS
448408948 UMSSA
775915184 UNILIA MUTUELLE
440293355 UNIMUTUELLES
443587530 UTMEN
311799878 ADREA MUTUELLE ALPES DAUPHINE
383179025 ADREA MUTUELLE BOURGOGNE
442884177 ADREA MUTUELLE CENTRE AUVERGNE
775653355 ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE
779311281 ADREA MUTUELLES PAYS DE L'AIN
775597768 AMELLIS MUTUELLE
775671951 AVENIR SANTE
784492100 CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNACA
780508073 CCMO MUTUELLE
783747793 CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX
339420226 CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL
780937793 CMPI RADIANCE
391135001 COESIA SANTE
783169220 EMOA MUTUELLE DU VAR
434806089 EOVI MUTUELLE DROME ARPICA
778063073 EOVI MUTUELLE DU LIMOUSIN
400200804 EOVI MUTUELLES PRESENCE
317442176 EOVI NOVALIA MUTUELLE
776346405 EOVI ROANNE MUTUELLE
783711963 ENTRAIDE MALADIE (L') DITE LEA - MUTUELLE SYMPA
391526225 FORCLUM SANTE - MUTUELLE D'ENTREPRISE
784492084 GROUPE FRANCE MUTUELLE
500751789 HARMONIE MUTUALITE
340359900 INTEGRANCE
444590160 INTERIALE FILIA
775685365 INTERIALE MUTUELLE
775685340 LA MUTUELLE GENERALE
782395511 LES MUTUELLES DU SOLEIL
782825327 LES PREVOYANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE
779558501 MACIF MUTUALITE
786019653 MALA RADIANCE
775701485 MATMUT MUTUALITE
778422923 MDI 39
499982098 MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
440363588 MGEN FILIA
302927553 MICILS
379655541 MICOM PREICOM
775681042 MOCEN
344033360 MORNAY MUTUELLE
351985601 MPCL LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
325061323 MPE BABY DUCH
393115316 MPE BOUT D'CHOU (Amplepuis)
387820277 MPE CANTON DE ST LAURENT DE CHAMOUSSET
483041059 MPE CHAZIERE
348465345 MPE DE JONAGE
348502592 MPE DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE
434007167 MPE DES HAUTS DU LYONNAIS
420567521 MPE DES VALLONS DU LYONNAIS
350772489 MPE LA COURTE ECHELLE
434836284 MPE LA RONDE DU 8E
482380912 MPE LAFAYETTE
383913308 MPE LES BOUT CHOUX (Rillieux)
343134680 MPE LES MINI POUCES
433738168 MPE LES PETITS LUTINS
429625395 MPE LES PITCHOUNES DU 6E
384809703 MPE LES P'TITS LAPINS
444617534 MPE LES P'TITS SOYEUX LYON 1er
443440276 MPE LOUP 9
483259164 MPE LYON 5
449997899 MPE LYON 7
453676488 MPE VALLONS DU LYONNAIS DE VAUGNERAY
433938081 MUROS
444042303 MUTACITE
776950610 MUTAERO
382556900 MUTAG
442438115 MUTAL
782814727 MUTAME PROVENCE
776525610 MUTAME SAVOIE MONT BLANC
782778864 MUTUALITE REGIONALE
781166210 MUTUELLE 403
432446623 MUTUELLE 93
331903757 MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES
432674281 MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE
775627391 MUTUELLE APREVA
432174621 MUTUELLE BEAUJOLAISE
780716197 MUTUELLE BTP DE BASSE NORMANDIE
302976568 MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
784621476 MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
778900027 MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE
339358681 MUTUELLE D'ACCUEIL ET DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
325697258 MUTUELLE D'ARGENSON - SMFEP
333574390 MUTUELLE D'ASSURANCE DU PERSONNEL EXTERIEUR SALARIES DU GROUPE AXA
390252951 MUTUELLE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DES DUNES
785059700 MUTUELLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
784410763 MUTUELLE DE FRANCE
775778814 MUTUELLE DE L'AUDE - VIASANTE
778869131 MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE
344756358 MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
775671902 MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
312262710 MUTUELLE DE MORTAGNE
391110459 MUTUELLE DEPARTEMENTALE INTERPROFESSIONNELLE
333212561 MUTUELLE DE PONTOISE
432683787 MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES
443172507 MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF
779846849 MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES HOSPICES CIVILS DE LYON
775659378 MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
438804312 MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
778351312 MUTUELLE D'ENTREPRISE DE SOCHAUX
390722452 MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER
778588111 MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ
390820058 MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC
775666332 MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
397904103 MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX DE GRENOBLE
403718240 MUTUELLE DES ARTISTES ET PROFESSIONNELS DU SPECTACLE
784410771 MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
784718355 MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
784338618 MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
388887259 MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - MUDEL
781123468 MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE
431791672 MUTUELLE DES ETUDIANTS (LA)
785280884 MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
391399052 MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
784647299 MUTUELLE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE
391036183 MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
775666274 MUTUELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
319014973 MUTUELLE DES TERRITORIAUX DE LA VILLE DU HAVRE
778235879 MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD
390811842 MUTUELLE D'ETABLISSEMENT DE "L'USINE DES DUNES"
778213637 MUTUELLE DIJONNAISE
390917953 MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST
433453305 MUTUELLE DU CENTRE DE RECHERCHES D'AUBERVILLIERS
347391948 MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME
784410847 MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
352005128 MUTUELLE DU MAINE (LA)
775657521 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
391419363 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED
784301434 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
784360323 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
442763595 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCAISE
442882411 MUTUELLE DES RETRAITES AGF ET ALLIANZ
784621369 MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES ALLOCATIONS FAMILIALES
776950602 MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX
303252951 MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
784608754 MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE
775671969 MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP
784410805 MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE
391072246 MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE
784205221 MUTUELLE DU PERSONNEL LCL
391857729 MUTUELLE DU PERSONNEL MESSIER
401941992 MUTUELLE DU SUD LYONNAIS
784394488 MUTUELLE EUROPE
776531667 MUTUELLE EXISTENCE
444060099 MUTUELLE FACOM
341020667 MUTUELLE FAMILIALE ALSTHOM RATEAU
784394413 MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE
330929845 MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DE LA SNECMA VILLAROCHE
784647323 MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER
314246489 MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE
783711997 MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN HUMANIS
775983968 MUTUELLE FORCE SUD
775671894 MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE /
775685399 MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
302976592 MUTUELLE GENERALE DE PARIS
784301475 MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
775678550 MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
380114512 MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES
785476003 MUTUELLE GENERALE DE SANTE
775666316 MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET ORGANISMES RATTACHES
775671910 MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
437994205 MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE
391416591 MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP TIRES
382936094 MUTUELLE HAUT SAONOISE
391400454 MUTUELLE INTERENTREPRISE PEUGEOT-CITROEN
776744690 MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT
780707287 MUTUELLE INTERGROUPE MUTI
784275885 MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE
785721671 MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD-EST DE PARIS
779209386 MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ET FAMILIALE DU PUY DE DOME
778396507 MUTUELLE JURASSIENNE
779846856 MUTUELLE KEOLIS LYON
315519231 MUTUELLE LA CHOLETAISE
413423005 MUTUELLE LA FRANCE MARITIME
302999115 MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM
431895325 MUTUELLE LA PHILANTHROPIQUE DE MONSOLS
776190308 MUTUELLE LA ROUSSILLONNAISE
781848221 MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE
391399326 MUTUELLE L'ENTRAIDE PHOTO CINE
785151689 MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS
784718256 MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC
775688658 MUTUELLE MCD
442438974 MUTUELLE MIEPCA
775659907 MUTUELLE MIEUX-ETRE
432671964 MUTUELLE MUTATIS
784312860 MUTUELLE NATEXIS SA
414261032 MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE
775659923 MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
305275083 MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
776466963 MUTUELLE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE
784442899 MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
775606361 MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL
784451585 MUTUELLE NATIONALE DES METIERS
379718653 MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE
776949760 MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS
382046464 MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
775678584 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
331469908 MUTUELLE NOVAMUT
434243085 MUTUELLE OCIANE
784492027 MUTUELLE PANOTECHNIQUE
425124450 MUTUELLE PREVOYANCE SANTE
775722655 MUTUELLE RENAULT
390998466 MUTUELLE SAINT AUBANNAISE
784262115 MUTUELLE SAINT GERMAIN
784492019 MUTUELLE SAINTE ANNE
311426811 MUTUELLE SERVIR
781166293 MUTUELLE SMATIS FRANCE
784338691 MUTUELLE SMER
503380081 MUTUELLE UNEO
781017108 MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS DE DIEPPE
784718397 MUTUELLE VALEO
779076488 MUTUELLE VIASANTE MC 15
777927120 MUTUELLE VIASANTE-MIC
309104099 MUTUELLE VERTE (LA)
384716346 MUTUELLE VIAZIMUT
783303209 MUTUELLES DU PAYS HAUT
419011531 PREMALLIANCE MUTUALIS
442224671 PREVADIES
785873852 PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE
778549600 RADIANCE BOURGOGNE
783711930 RADIANCE NORD PAS DE CALAIS
778151357 RADIANCE PICARDIE
483747333 RADIANCE RHONE ALPES
331577866 RADIANCE SUD
302856240 RALLIEMENT DES COMPAGNONS DU DEVOIR (MAITRE JACQUES ET PERE SOUBISE)
444532766 RESAMUT
432836849 REUNICA MUTUELLE
775709710 SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS
483041307 SMACL SANTE
781337266 SMAM MUTUELLE
784718249 SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE
775657125 SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE
444269187 SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD
312141260 SOCIETE MUTUALISTE DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES DE LA VILLE D'ALES
784338600 SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA
352003180 SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
784669954 SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
301240834 SOCIETE MUTUALISTE LA FRATERNELLE
784621419 SOCIETE NATIONALE DE LA MUTUALITE - GROUPE CPM
778847301 SORUAL
423406339 SPHERIA VAL DE FRANCE
777169079 SUD-OUEST MUTUALITE
779282193 THIERS MUTUALITE
437788300 UMGEGL
335144556 UMGOS
448408948 UMSSA (Union MUT SCE Soins Accompagnement)
775915184 UNILIA MUTUELLE
440293355 UNIMUTUELLES
443587530 UTME (Union Technique des Mutuelles de l'Est)
Source : Mutualité Française du Rhône