Mutuelle des Elus locaux : Mutuelle épargne retraite Carel
Mutuelle des Elus locaux
Numéro RNM : 388 887 259
Date de création : 1993
La Carel appartient au groupe Mutualité Française et en partage les valeurs de représentation, de proximité et de rigueur.
Votre épargne retraite Carel est constituée par un capital intégralement transmissible à vos ayant droits ou par une rente viagère, avec possibilité de réversibilité à 100% ou 50% à l’ayant droit de votre choix. En cas de décès, la transmission de votre capital à vos ayant droits est exonérée de tout droit de succession, dans les conditions de la législation en vigueur.
Chaque adhérent dispose d'un droit de vote à l'assemblée générale annuelle.
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 propose aux élus locaux, percevant une indemnité de fonction, un régime d’épargne retraite individuelle par rente avec participation obligatoire de leur collectivité locale : c’est ce service qu’offre la CAREL, le complément de retraite garanti par la Mutualité Française.
L'épargne de chaque élu est automatiquement doublée par l’apport obligatoire de sa collectivité, dans la limite de 8 % de son indemnité brute (article L 2321– 2 du code général des collectivités locales).
Il peut ainsi se constituer, par capitalisation, une épargne retraite individuelle, cumulable avec tout autre régime de retraite, sans limite d’âge.
• Les adhérents alimentant automatiquement leur compte d’épargne retraite par prélèvement sur leur indemnité de fonction.
Les versements produisent des intérêts à compter du mois de versement.
• La loi autorise la rétroactivité des cotisations, avec un versement équivalent de la collectivité, depuis le 1er Avril 1992 ou le début de leur mandat.
• En cas de cumul de fonctions électives, il est possible de cotiser pour chacun des mandats.
• En cas d’interruption de leur mandat, les élus restent membres de la garantie CAREL et peuvent poursuivre à titre personnel, s’ils le souhaitent, des versements sur leur compte individuel d’épargne.
La souplesse de la garantie CAREL permet à l’élu de suspendre, de modifier ou de réactiver son contrat à tout moment, sans pénalité.
Les droits des adhérents sont intégralement garantis par l’Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française.
La garantie CAREL assure, en cas de décès de l'élu pendant la période d'épargne, le versement à son conjoint ou à tout ayant droit désigné, de l'intégralité du capital épargné et des intérêts acquis
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