Mutuelle des architectes assurance MAF: assurance RC, protection juridique
MAF, Mutuelle des architectes français assurance : assurance responsabilité professionnelle dans le domaine de la construction, RC du chef d’entreprise, protection juridique et fiscale.
La Mutuelle des architectes français assurance, Entreprise privée régie par le code des assurances.
La MAF a été créée par les architectes pour les architectes :
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Ingénieur conseil
- Economiste
- Paysagiste
La MAF assure vos responsabilités professionnelles avec :
- Un contrat de base qui répond à l’obligation d’assurance prévue par la loi du
3 janvier 1977 sur l’architecture et la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l‘assurance dans le domaine de la construction.
- Et des contrats professionnels complémentaires (responsabilité civile, protection juridique et fiscale, responsabilité civile du chef d’entreprise).
Le contrat de base :
Une réponse complète à l'obligation d'assurance
Pour répondre à votre obligation d'assurance, la MAF propose un contrat de base qui répond à l'obligation légale d'assurance (prévue par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et la loi 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l‘assurance dans le domaine de la construction). Celle-ci porte sur toutes les responsabilités, tous les dommages, tous les travaux, tous les ouvrages, toutes les missions.
Ce contrat garantit contre les conséquences pécuniaires des responsabilités que vous encourez dans l'exercice de vos activités professionnelles, telles qu'elles sont définies par la législation en vigueur. Il doit être souscrit avant le début de la première mission.
Votre cotisation -> son calcul -> son paiement.
Elle est donc calculée sur la base de la déclaration d'activité qui s'effectue chaque année à partir de l'espace adhérents du site maf.fr. Jeunes architectes sans passé professionnel, votre cotisation de base est limitée à 15 € pour la première année. Le montant de la cotisation est le reflet des risques couverts et de leur ampleur..
Elle est payable en deux temps :
- une cotisation provisoire réglée le 1er janvier de chaque année (à la souscription pour les nouveaux adhérents),
- un ajustement le 31 mars de l'année suivante.
La cotisation ajustée est déterminée au vu de la déclaration des activités professionnelles de l'exercice précédent.
Un droit d'entrée de 366 € toutes taxes d'assurance comprises est par ailleurs payable à l'adhésion.
La franchise est calculée avec des taux dégressifs en fonction du montant du sinistre.
Architecte d'intérieur
MAF-EUROMAF assure vos responsabilités professionnelles avec :
- le contrat d'assurances regroupées de l'architecte d'intérieur (CARAI)
- Et des contrats professionnels complémentaires (responsabilité civile, protection juridique, responsabilité civile du chef d’entreprise).
LE CARAI : Un contrat complet adapté à vos besoins
Conçu pour répondre au mieux à l'obligation d'assurance des responsabilités professionnelles de l'architecte d'intérieur, le CARAI (contrat d'assurances regroupées de l'architecte d'intérieur) propose, dans le même contrat, l‘assurance décennale exigée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Les garanties liées à vos autres responsabilités professionnelles couvrent l'ensemble des responsabilités professionnelles de l'architecte d'intérieur. Tout risque de défaut d'assurance est ainsi écarté. Pour être bien couvert, le contrat doit être souscrit avant le début de la première mission.
Votre prime est calculée sur la base du montant des honoraires HT. Le taux varie en fonction des missions assurées. Le montant de la prime est le reflet des risques couverts et de leur ampleur.
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