Mutuelle de l’INSEE: Action Solidaire (Prêt santé, Prêt congé d’accompagnement, Prêts sociaux, Allocation congé d’accompagnement, Indemnité naissance, Aide ménagère, Aide frais d’obsèques, Aides liées à la santé), Caution Solidaire
Mutuelle de l’INSEE a en charge la gestion de la Sécurité sociale des personnels titulaires de l’Insee dans le cadre de la gestion du régime spécial des fonctionnaires défini par le code de la Sécurité sociale (articles L 711.1 et R 711.1), reconnaissance légale du travail des mutualistes de la Fonction publique lors de la création de la Sécurité sociale.
La Mutuelle assure ainsi à tous les agents de l’Insee l’ensemble de la couverture sociale:
- le régime obligatoire, pour les agents titulaires
- le régime complémentaire par la couverture de la part complémentaire au régime obligatoire
- dans le cadre de la solidarité collective, des contrats de garanties collectives (décès, perte de traitement…problèmes du handicap)
Elle cherche, chaque fois que cela est possible, à offrir aux personnels de l’Insee, des services aidant à la vie sociale de chaque agent et de sa famille, y compris lors de la retraite. Il en va ainsi notamment de la caution des prêts immobiliers permettant d’accéder au logement.
Mutuelle de l’INSEE, Action Solidaire > Les prêts
Les prêts peuvent être accordés aux membres participants directs ou associés pour des besoins d’ordre médicaux, social ou familial
Le montant maximum est de 1560 €, la période d’amortissement ne pourra excéder 24 mois
En cas d’endettement important et en cas d’encours aucun prêt ne pourra être accordé.
Prêt santé
Des prêts peuvent être accordés pour le financement de restes à charge importants lorsque ceux-ci sont supérieurs ou égal à 250 € et lorsque les conditions de solvabilité sont réunies.
Dans les réseaux labellisés:
- pour des soins prothétiques figurant dans le protocole CNSD en dentisterie
- pour l’hospitalisation dans le cadre des établissements agréés par le règlement fédéral hospitalier (RFH)
le reste à charge pourra être entièrement financé par le prêt dans la limite de 1560€.
Hors réseau labellisé, le prêt pourra être accordé selon les critères déterminés en annexe
Il est nécessaire que les soins aient été pratiqués dans les réseaux labellisés. Pour les soins prothétiques auprès d’un dentiste ou chirurgien-dentiste signataire du protocole MFP / CNSD et pour l’hospitalisation, dans un établissement agrée par le Règlement Fédéral Hospitalier (RFH).
Prêt congé d’accompagnement
Dans le cadre de l’accompagnement d’un proche (ascendant ou descendant) en soins palliatifs, un prêt, dans la limite de 1560 €, peut être accordé en complément ou non de l’allocation d’accompagnement.
Action Solidaire > Les prestations
Allocation congé d’accompagnement
Une participation forfaitaire pourra être versée dans le cadre de l’accompagnement d’un proche (ascendant ou descendant) en soin palliatifs.
Une allocation journalière, dans la limite de trois mois renouvelable une fois, pourra être accordée aux membres participants en activité bénéficiaires d’un congé de solidarité familiale. Cette allocation est de 25€ / jour.
Aide ménagère
La Mutuelle de l’INSEE peut vous faire bénéficier jusqu’à 8 heures par mois d’aide ménagère à domicile par le biais d’une assistance de vie.
Ce principe d’attribution des 8 heures est modulé en fonction de votre âge et de votre revenu fiscal de référence.
Caution Solidaire
Depuis de nombreuses années, la Mutuelle de l’INSEE aide ses adhérents pour l’acquisition de leur bien immobilier.
Cette aide se traduit par la cautionnement solidaire qui vous évite de payer les frais d’hypothèque et par les assurances emprunteurs qui garantissent les prêts en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou chômage.
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