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Ticket modérateur

 

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Ticket modérateur conventionnel  


Différence de montant, laissée à la charge de l'assuré, entre le tarif de convention et le remboursement Sécurité sociale.


- Secteurs conventionnés / non conventionnés,
- Remboursement Sécurité sociale (RSS).


Majoration du ticket modérateur hors parcours de soins coordonné


Le ticket modérateur est majoré de 20 % pour les actes de soins dispensés sans prescription du médecin traitant, c'est à dire en dehors du parcours de soins coordonné, sauf dans les cas prévus par la convention médicale (accès directs spécifiques autorisés et cas d'urgence et d'éloignement). Cette majoration s'applique au taux de prise en charge du Régime Obligatoire (par exemple 50% au lieu de 70% pour une consultation de médecin).

 

 

 

 
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