Classification Commune des Actes Médicaux - CCAM

La CCAM est le nouveau référentiel des actes médicaux qui remplace, pour les médecins, la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral, et le Catalogue des actes médicaux (CDAM) en secteur hospitalier.

Cette classification sert à établir :

• en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations


• dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées


• dans les hôpitaux publics et privés, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la T2A.

Le choix des actes de cette nomenclature revient à la Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé.