La Sécurité Familiale, Société Mutuelle d’Assurance sur la vie: Contrat d’assurance vie en euros à capital qui vous permet d’épargner, d’assurer la rémunération de votre capital en bénéficiant des meilleurs taux, préparer votre transmission avec sérénité
La Sécurité Familiale, Société d’assurance mutuelle sur la vie
Entreprise régie par le Code des assurances (Art. R322-42 et suivants), elle est adhérente de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances et relève de l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM – 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09)
La Sécurité Familiale est fondée à l’origine par un groupe de hauts fonctionnaires des finances.
Assurance vie SF Euro Sécurité
La Sécurité Familiale est une autre conception de l'épargne en assurance vie.
Le contrat d’assurance vie en euros à capital garanti qui vous permet d’épargner, d’assurer la rémunération de votre capital en bénéficiant des meilleurs taux, de préparer votre transmission avec sérénité
SF Euro Sécurité est un contrat d’assurance vie dont les garanties, exprimées en euros, sont de conception très simple.
Le montant des primes nettes investi sur votre contrat est garanti. Chaque année, la rémunération de votre épargne est définitivement affectée à votre contrat et vient augmenter le capital constitué garanti de celui-ci.
Les capitaux garantis en cas de vie ou de décès sont identiques à la valeur de rachat et disponibles à tout moment de la vie de votre contrat.
L’épargne constituée bénéficie d’un cadre juridique et fiscal privilégié. En vous adressant aux spécialistes, vous pourrez optimiser votre patrimoine dans les meilleures conditions.
Cette simplicité vous permettra de comprendre aisément la progression de la valeur de votre épargne d’année en année.
Frais
Bénéficiez de frais réduits lors de votre souscription et pour vos versements
Depuis le 1er mars 2009 et jusqu’à nouvelle décision du Conseil d’Administration, les frais applicables aux versements sur le contrat SF Euro Sécurité sont les suivants :
3% de la fraction de versement inférieure à 5 000 euros
2% de la fraction de versement comprise entre 5 000 et 15 000 euros
1% de la fraction de versement comprise entre 15 000 et 40 000 euros
0% au-delà de 40 000 euros
La rémunération nette affectée au contrat tient compte d’un prélèvement annuel pour frais de gestion limités à 0,30%.
Fiscalité du contrat SF Euro Sécurité
Fiscalité en cas de vie
Au titre de l'impôt sur le revenu, seuls les produits (intérêts) sont imposables. En cas de rachat sur le contrat, les produits sont soumis au choix du souscripteur :
- soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR),
- soit au prélèvement forfaitaire libératoire en fonction de la durée du contrat (PFL).
Fiscalité en cas de décès
Les capitaux versés au décès de l'assuré au(x) bénéficiaire(s) ne font pas partie de la succession de l'assuré.
Par ailleurs, ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
Les capitaux décès réglés au conjoint survivant de l’assuré(e) ou à son partenaire lié par un PACS désigné en qualité de bénéficiaire, sont totalement exonérés de fiscalité.
Dans les autres cas, la fiscalité applicable dépend de l'âge du souscripteur-assuré au moment du versement des primes :
Versements effectués par l'assuré avant son 70e anniversaire :
Seule la fraction des capitaux (versements + produits) dus à raison du décès de l'assuré excédant 152 500 € par bénéficiaire est soumise à un prélèvement de 20 %. Ce taux est de 25% sur la fraction taxable excédant 902 838 € par bénéficiaire, tous contrats confondus.
Versements effectués par l'assuré après son 70e anniversaire :
La fraction des versements excédant 30 500 € est soumise aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le(s) bénéfi ciaire(s) et l'assuré.
La Sécurité Familiale
La Sécurité Familiale est une société mutuelle d’assurance sur la vie, régie par le Code des assurances.
Autorité de contrôle de La Sécurité Familiale : ACPR – 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Siège Social : 12 rue La Fayette – 75009 PARIS
Tél. : 01 42 96 45 15
Site Internet : https://www.lasecuritefamiliale.com
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