Conseil National de l'Ordre des Medecins
Le Parlement Européen a adopté le 16 décembre 2003 une résolution réaffirmant l’importance de la déontologie, confortant le rôle des ordres professionnels et estimant que "l’importance que revêt l’éthique, la confidentialité à l’égard de la clientèle et un niveau élevé de connaissances spécialisées requièrent l’organisation de systèmes d’autorégulation, tels ceux qu’établissent actuellement les ordres professionnels"
La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique :
"L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l'Article L. 4127-1 du présent titre.
"Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale".
"Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit".
"Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et du Conseil National de l'Ordre".
ROLE MORAL
L'Ordre a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie médicale, de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt des malades.
Le code de déontologie proposé par l'Ordre, soumis au Conseil d'Etat est édicté sous forme de décret en Conseil d'Etat.
Il appartient à l'Ordre de veiller à son application et à son respect.
L'Ordre, organisme autonome, dont les conseillers sont élus par les médecins, financé par eux seuls, ce qui en garantit l'indépendance, défend les intérêts des malades et les intérêts moraux de la profession. Il ne subit aucune tutelle, aucun contrôle (hormis celui du Conseil d'État en matière disciplinaire ou administrative).
S'il est l'interlocuteur et, éventuellement, le conseiller naturel des pouvoirs publics, aucune disposition légale ne permet de prétendre qu'il constitue "une courroie de transmission" du Pouvoir à l'égard de la profession.
Il est, aussi, l'interlocuteur privilégié des malades

 

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