Assureur complémentaire

Une mutuelle, une assurance, une institution de prévoyance proposent des assurances complémentaires santé. Elles prennent en charge le remboursement de tout ou partie de la part des soins non remboursée par le régime obligatoire d’Assurance Maladie (ticket modérateur, forfait journalier à l'hôpital, etc.). Les mutuelles régies par le Code de la Mutualité sont des organismes à but non lucratif. A la différence des compagnies d’assurances régies par le Code des assurances, elles ne peuvent pas recueillir des informations médicales auprès de leurs membres ou des personnes souhaitant bénéficier d’une couverture santé, ni fixer les cotisations en fonction de l’état de santé.