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La couverture maladie universelle (CMU)

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La CMU a été votée dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry. Il s'agit d'une prestation sociale qui permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France depuis plus de trois mois. En 2008, elle est appliquée à 4,8 millions de personnes.

La CMU de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France depuis plus de trois mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre.
Les personnes résidant en France de manière irrégulière peuvent bénéficier de l'aide médicale d'État.

La CMU complémentaire (CMU-C) est un complément santé gratuit qui prend en charge ce qui n'est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire.
La CMU-C est accordée pour un an sous condition de ressources. lle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance des frais. De plus les professionnels de santé ont l'obligation de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.

Au 1er juillet 2008, le plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CMU-C est fixé à 7447 euros par an (soit 621 euros par mois) pour une personne seule en métropole.

Les bénéficiaires du RMI ont automatiquement droit à la CMU-C.

Refus de la CMU
Selon Rue 89 (09.09.2008), les refus d'accueillir des malades bénéficiant de cette aide d'Etat sont rares chez les généralistes, moins chez les spécialistes. Par ailleur, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a annoncé un avant-projet de loi pour sanctionner les praticiens qui refusent de soigner les patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU).


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