Les organismes de soins des mutuelles

Les mutuelles (contrairement aux assurances privées) disposaient, jusqu’à une date récente, d’un grand nombre d’établissements médicaux et paramédicaux : hôpitaux, établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, centres médicaux, centres dentaires, d’optique et d’audio-prothèses, pharmacies. La transposition récente dans la législation française d’une directive européenne réglementant la concurrence entre tous les assureurs complémentaires a imposé la séparation des structures d’assurances de celles de gestion des services sanitaires et sociaux. En pratique, ces structures peuvent toutefois appartenir au même groupe de protection sociale et mettre en œuvre toutes les synergies nécessaires entre elles.

À savoir

Pour savoir si vous avez affaire à une «vraie» mutuelle, demander à l’une des fédérations de mutuelles existantes si elle figure parmi ses adhérents. Ces fédérations, sont au nombre de trois:

• la Mutualité française, (ex-FNMF, Fédération nationale de la mutualité française), de loin celle qui regroupe le plus grand nombre de mutuelles ou de groupes de mutuelles (parmi lesquels la FMF, Fédération des mutuelles de France);
• la FNIM (Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles);
• le Groupe Pasteur-Mutualité.

La grande majorité des établissements des mutuelles est ouverte à tous les assurés sociaux, et pas seulement aux adhérents d’une mutuelle ou aux membres d’une profession déterminée. Tout assuré social peut donc se faire soigner ou appareiller (prothèses dentaires, etc.), par exemple, dans l’un des centres de soins de la mutuelle de la RATP, de l’Éducation nationale, etc. Seul l’accès aux pharmacies mutualistes est limité aux assurés sociaux adhérents à une mutuelle (quelle qu’elle soit).

En pratique : Faut-il adhérer à l’assurance complémentaire proposée par son entreprise ?

Cette adhésion peut être refusée s’il ne s’agit que d’un «contrat groupe» à adhésion facultative entre l’entreprise et un assureur complémentaire.
Par contre, elle est obligatoire s’il s’agit d’un accord d’entreprise signé entre l’assureur complémentaire, la direction de l’entreprise et les syndicats des salariés, même pour ceux d’entre eux qui seraient déjà adhérents à une autre assurance complémentaire.

Source : Docteur Arié, Élie. Système de santé mode d'emploi.
Paris, France: Vuibert, 2003. 52.

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