La loi "Bachelot" adoptée
Voir l'article de Viva Presse : La loi Bachelot définitivement adoptée. Extraits :
"Les établissements hospitaliers publics seront bien dirigés par un directeur doté de larges pouvoirs au détriment des chefs de services. Un pouvoir d'autant plus grand que les directeurs de CHU seront désormais nommés en conseil des ministres et que le Conseil d'administration de l'hôpital devient simple « conseil de surveillance ». La loi prévoit la de « communautés hospitalières de territoire » pouvant regrouper des établissements publics (hôpitaux, maternités...) d'une même zone géographique. Un outil qui devrait entraîner de nouvelles fermetures d'établissements jugés peu sûrs ou trop petits.
Le texte indique également que pour lutter contre les déserts médicaux, les jeunes médecins seront incités financièrement à s'installer dans ces zones.
Autres mesures prises : les pharmaciens auront le droit de renouveler les ordonnances de pilules contraceptives pour trois mois ; les sages-femmes pourront prescrire l'interruption volontaire médicamenteuse de grossesse. Mais le "testing" mené auprès des médecins pour déceler les refus de soins des bénéficiaires de la Cmu n'a pas été autorisé.
On avait beaucoup débattu autour des restrictions sur les ventes d'alcool aux mineurs. La loi a entériné l'interdiction, tout comme les open-bars et la vente de « cigarettes-bonbons ». Le texte resserre également les plages horaires de ventes d'alcool dans les stations services, mais le législateur s'est refusé à les interdire. Très mauvais point : sous la pression des lobbies, la publicité pour les alcools est désormais autorisée sur les sites Internet – un média en plein développement –, et ce en complète contradiction avec la loi Evin et l'avis des professionnels de santé."
Pour le quotidien du médecin : La loi HPST divise « satisfaits » et « humiliés ». Extraits :
"La FHF juge en particulier que HPST va « renforcer le service public hospitalier » grâce aux « souplesses nouvelles » qu'elle instaure « en matière de recrutement ou de groupements de coopération sanitaire », ou encore par le biais de la « clause de non-concurrence pour les praticiens hospitaliers souhaitant s'installer dans un établissement privé du même territoire de santé ».
Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) éprouve pour sa part « une grande satisfaction » et évoque lui aussi la notion d'équilibre, arguant que « l'esprit initial n'a pas été remis en cause par les débats (et que des) amendements qui rassurent les médecins ont été adoptés ». Quant au directeur, note le SNCH, il « voit ses pouvoirs renforcés, la gouvernance est clarifiée, les communautés hospitalières de territoire sont créées ».
Du côté des médecins, les anesthésistes du SNPHAR retiennent comme la FHF la clause de non-concurrence appliquée aux PH mais pour s'offusquer de ses conditions de mise en œuvre. « Les motivations sont honorables », analyse le syndicat, mais la solution retenue prend « le problème à l'envers ». « Si les carrières médicales hospitalières étaient attractives, est-ce que cet amendement illégal aurait une raison d'être ? », s'interroge le SNPHAR pour qui « encore une fois, les praticiens hospitaliers sont humiliés par les pouvoirs publics »."
Dans le midi libre un interview de P. Pelloux : Le début de la fin du service public hospitalier
Le texte de la loi : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl0...
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