Lettre au Dr.Legmann et adressée à tous les CDO....
Docteur Jean-Marie Gendarme
12 Rue de l'Hospice
76910 Criel sur Mer
Tel 02 35 86 73 53
Monsieur,
Vous avez adressé un courrier en date du 27 octobre 2010, à tous les Ordres départementaux en une sorte de mise au point face à un jugement de la chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins contre un médecin généraliste, l'interdisant d'exercice pour un mois, pour un refus de réquisition, ce qui est une condamnation particulièrement lourde, ayant entrainé un certain nombre de réactions plus ou moins vives à tout l'hexagone.
Ce courrier, votre réponse dans les faits, est tout à fait inhabituel et relève de l'importance de ce dossier.
Votre texte cependant se contente dans son expression sémantique de survoler les faits, et consiste essentiellement à dire à tous : « il n'y a rien à voir, circulez ».
Son expression apparait comme déshumanisée, distanciée, indifférente, formelle et hautaine.
C'est là une très mauvaise forme de gouvernance face à un jugement qui n'a pas fini de faire des vagues au sein des instances locales que sont les Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins, qui eux sont en charge des réalités terrestres, et ont ainsi le droit de se sentir quelque part abandonnés en rase campagne par votre courrier.
Car il y a à l'évidence d'autres choses à dire – depuis 10 ans que ce dossier existe et dérive – sur ce vaste problème des réquisitions des médecins généralistes.
Si votre conseil n'a pas encore compris l'importance irritative de ce dossier pour les médecins généralistes, c'est qu'il n'a pas compris grand-chose jusque là à la problématique professionnelle des médecins généralistes, au bout de 10 ans d'un dossier quasi « historique », où nous sommes tout à fait en droit de nous poser quelques questions…
Il est donc là une faillite patente de votre organisation dans ses analyses et réflexions : et il convient de revenir aux réalités de terrain de l'exercice professionnel de chaque médecin généraliste.
Les réactions de nombre de médecins et de trois syndicats sur quatre vous ont déplu ?
Ne faut-il pas se poser la question du pourquoi plutôt que du comment ?
Votre lettre reprend les éléments du dossier de manière extrêmement formelle en se gardant bien d'aborder les difficultés et errances de ce dossier.
« Conformément à la réglementation, le conseil départemental, après avoir tenté de compléter le tableau et consulté les organisations syndicales de médecins représentatives, a transmis au Préfet un tableau incomplet. Le Préfet a recouru à la réquisition pour le compléter, cette réquisition ne portant pas logiquement sur les médecins déjà volontaires et inscrits sur le tableau de permanence des soins.
Le conseil départemental de l'Ordre des médecins a joué son rôle de conciliateur et respecté les procédures réglementaires. »
On ne peut être plus absent en termes de commentaires.
Comment se fait il que durant toutes ces années notre confrère se soit vu réquisitionné uniquement à des dates particulièrement significatives le 24 décembre ou le 1er janvier ?
Comment se fait il qu'un médecin soit réquisitionné juste quelques jours avant celle-ci de manière à ce qu'il n'ait aucune espèce de possibilité de recul même dans son refus ?
Comment se fait il que la permanence des soins ostensiblement basée sur le volontariat ne respecte pas son pendant légal pourtant obligé dans les faits à savoir le non volontariat ?
Si les non volontaires sont systématiquement réquisitionnés le volontariat que vous couvrez est une vaste farce.
Est-ce là une approche correcte auprès de professionnels de santé à la haute valeur ajoutée ?
Le Dr.X.tarpin n'a eu de cesse de le rappeler dans les faits à son conseil départemental.
Comment l'Ordre National des Médecins a t-il pu prendre dans son jugement, à son compte, une sorte de règlement de compte local, même dans la légalité spécifique de ses possibilités juridiques, tout en venant piétiner les décisions juridiques pénales des tribunaux civils ?
Est-ce toujours là un bon souci de bonne gouvernance à mettre à votre actif ?
« De surcroît le médecin qui laisse « découvert » le secteur dont il a la charge met en danger la population et est fautif au regard de la déontologie. C'est le motif pour lequel la Chambre Disciplinaire d'appel a sanctionné ce médecin. »
La continuité des soins évoquée au plan déontologique est ici une vaste plaisanterie à géométrie variable, comme tout le reste de la permanence des soins, puisque tous les médecins inscrits à l'Ordre n'y sont pas automatiquement volontaires, et que les variables d'un département à l'autre sont totales, vous ne pouvez l'ignorer.
Qu'on en juge : on reproche à un médecin son absence pour un w-end au motif qu'il pénalise la population et que l'on ne peut se passer de son offre médicale, mais on le suspend d'exercice pour un mois, avec l'impossibilité de pourvoir ainsi à la continuité des soins dans son même secteur pour une durée bien plus grande..
Qui est puni, le médecin ou la population prétexte à …. ?
Nous sommes dans le ridicule ou le grotesque ?
Le seul fait de pouvoir l'interdire pendant 3 mois d'exercice dont un réel démontre bien que la réquisition était ici complètement facultative.
On peut se passer du Dr.X.Tarpin quand on a vraiment envie de le faire….
« Si le volontariat est la règle pour la constitution du tableau de permanence des soins, dès lors que le tableau reste incomplet, le représentant de l'Etat peut procéder à des réquisitions. Il serait parfaitement inique et démotivant de faire peser ces réquisitions sur des médecins déjà volontaires comme le Conseil national l'avait déjà affirmé.
Le Bureau du Conseil National de l'Ordre des Médecins, informé des commentaires faits de la décision de la Chambre Disciplinaire Nationale d'Appel, réaffirme son soutien et son engagement auprès des conseils départementaux qui participent à l'organisation de la permanence des soins et des praticiens qui, volontaires, assument dans des conditions souvent difficiles, leur part de la responsabilité collective de la profession vis-à-vis de la population. »
Les Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins, heureusement pour eux, et on ne peut que leur concéder cette note positive, humaine le plus souvent, n'ont pas la vision partisane et obscure du CDO du Rhône, sinon votre chambre disciplinaire serait abreuvée depuis longtemps de procès divers.
Ce faisant vous évacuez encore une fois le dossier assurantiel d'une réquisition de médecins, non vraiment prévue dans ses textes par la Loi ( Art 160-7 du Code des Assurances ) et qui laisse le médecin réquisitionné et ses ayants droits à disposition de l'appréciation des tribunaux, plus tard, pour ce qui concerne tous ses contrats d'assurance suspendus de plein droit par la réquisition.
Assurance dés lors qui est totalement virtuelle, et pour laquelle X médecins ont refusé à très juste titre leurs réquisitions depuis 10 ans.
Et où est passé l'Ordre des Médecins en ce dossier, et en ses lacunes reconnues, même par la CCAMIP ?
Tout ceci vient jeter le plus grand trouble sur l'appréciation de chaque médecin face à l'équité de l'Ordre des médecins que vous présidez.
Chaque médecin généraliste en prise directe avec ses malades et son vécu attendait, face à une telle décision, vécue comme surréaliste, autre chose de la part du Président de son Ordre.
Il s'agit ici, comme souvent dans notre métier, de parler d'honneur et de dignité.
Nous ne rencontrons plus que du mépris.
Il y a bien d'autres solutions que d'utiliser la réquisition comme un mode de fonctionnement.
L'ordre des médecins va devoir faire des choix supplémentaires, internes, face à ce dossier qui le décrédibilise aux yeux des médecins, jeunes et vieux confondus.
Je me suis permis, Monsieur le Dr. Legmann, de vous écrire directement et sans fard aucun, vous en conviendrez, au nom de x de mes confrères qui n'oseront pas le faire pour des motifs divers, car dans mon cursus personnel, il se trouve que j'ai fait sans aucun doute un nombre de gardes de tous ordres, impressionnant, bien plus élevé que la moyenne des médecins de mon âge et de même milieu rural, ce qui me donne toute autorité pour discuter et apprécier l'iniquité d'une réquisition purement administrative, sorte de paravent Politique, à une absence réelle de réflexion cohérente sur le sujet, et à toute solution pérenne.
Recevez, Monsieur, l'expression de ma haute considération ainsi que celle de tous mes respects.
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