Réquisitions lors des Gardes : Non à la "double peine"

L'avant projet de loi "Hôpital - Patients Santé Territoires" prévoit de porter de 3750 euros à 75OO euros l'amende en cas de non réponse à une réquisition préfectorale lors de la permanence des soins.

Pour MG France :

• Le risque est majeur de détruire le climat de confiance des médecins généralistes investis dans la permanence de soins et son organisation.
  
• Les réquisitions ne règlent rien et signent l'échec de la mise en place négociée d'un système acceptable pour les médecins et accepté par le Préfet.

L'exemple du département des Alpes de Haute Provence est symbolique. Alors que la Préfecture mal conseillée réquisitionnait à tour de bras, le Syndicat local MG 04 propose une organisation départementale avec maintien de la régulation généraliste et création de MMG.

MG France exige le retrait de l'article concernant le doublement des pénalités en cas de refus de réquisition.

Les avancées réelles de la loi "Hôpital - Patients Santé Territoires" et leur possible mise en place , vont OBLIGATOIREMENT de pair avec un climat d'apaisement et confiance.