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Secteur 2

Secteur 2


Ensemble des praticiens conventionnés à honoraires libres : ils fixent eux-mêmes leurs tarifs, en ajoutant un dépassement d'honoraires au tarif conventionnel.
Ce principe a évolué pour les médecins du secteur 2 ayant souscrit à l'option de coordination, qui a été créée en 2005. Ces médecins s'apparentent à des médecins de secteur 1 pour les consultations. Cette déclaration individuelle aura pour contrepartie des exonérations de charges sociales au prorata des actes effectués dans le parcours de soins. Pour les actes techniques, les dépassements sont plafonnés à 15% des tarifs opposables. Hors parcours de soins, ils retrouvent leur liberté tarifaire.



 

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