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Régime obligatoire

Régime obligatoire


Régime d'Assurance maladie auquel l'assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation personnelle (Sécurité sociale, MSA, AMPI…). Il intervient systématiquement avant la mutuelle, afin de rembourser une première part des frais de santé.


Le régime général couvre l'ensemble des salariés et les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime professionnel spécifique. La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime des agriculteurs. Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux (avocats, etc.), ainsi que de régimes particuliers, comme le régime minier.



 

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