Nomenclature générale des actes professionnels - NGAP

Liste fixée par arrêtés ministériels, des actes professionnels pouvant être accomplis par les médecins et dans la limite de leur compétence, par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Les actes qui ne sont pas inscrits à cette liste ne peuvent pas être pris en charge par la Sécurité Sociale.