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Mutuelles

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Sociétés à but non lucratif, régies par le code de la mutualité, dans lesquelles les adhérents arrêtent directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus, les statuts, le montant des cotisations ainsi que la nature et le montant des prestations qu'ils désirent recevoir.


Groupement de plusieurs personnes administré de façon démocratique et visant à garantir à chaque adhérent une protection sociale sans distinction d'âge, d'état de santé ou de situation financière, ni sans aucune autre discrimination de quelque sorte.



 

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