Indemnités journalières
Indemnités journalières
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail, celui-ci peut donner lieu au versement d'indemnités journalières destinées à compenser partiellement la perte de salaire, à condition d'avoir travaillé, et donc acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps.
Obligations du bénéficiaire
En plus des formalités administratives, le bénéficiaire d'indemnités journalières doit respecter les obligations suivantes :
- observer les prescriptions du praticien,
- se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical,
- respecter les heures de sorties autorisées par le praticien,
- s'abstenir de toute activité non autorisée.
Attention : En cas d'inobservation volontaire des obligations indiquées ci-dessus, la caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues.
Mutuelle en France
| Plan du site
| Contact
| Assurances en France
| Devis Mutuelle Sante
| Credit Finance
| Rachat de credit
| Emploi secretaire
| Travail independant
| Teletravail
| Emploi Formateur
| Job Au pair
| Immobilier
© 2011 mutuellefr.info - Tous droits réservés
© 2011 mutuellefr.info - Tous droits réservés