Haute Autorité de santé

La Haute Autorité de santé - HAS a été créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie. Cet organisme public indépendant, à caractère scientifique, est chargé d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie. Il met par ailleurs en oeuvre la certification des établissements de santé. En outre, sa mission est également de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

La Haute Autorité de santé reprend, depuis 2005, les missions de l’Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), celles de la Commission de la transparence (instance scientifique qui évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché), de la Commission d'évaluation des produits et prestations (instance scientifique qui examine les produits et prestations en vue de leur remboursement par l'Assurance maladie) et du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (FOPIM - instance chargée de fournir de manière indépendante l’information des médecins).