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Décompte Papier

Décompte Papier


Document émis par les organismes d'Assurance Maladie Obligatoire précisant le détail des versements effectués sur une période à l'assuré social ou à un tiers pour les différents ayants droit (date et nature de prestations, montant payé, base du remboursement et taux, montant versé). L'original du décompte papier Sécurité Sociale permet le remboursement de la part complémentaire. Les données mentionnées sur le décompte papier peuvent avoir été adressées par télétransmission à l'organisme d'Assurance Maladie Complémentaire.
Source : mutuelle-mcd.fr



 

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