Le contrat responsable

Il concerne les contrats d’assurance complémentaire Santé individuels et collectifs (les contrats souscrits par les entreprises). Ses objectifs sont d’inciter les patients à respecter le parcours de soin mais aussi à impliquer les organismes complémentaires dans la politique de réforme.

Ces contrats responsables, depuis le 1er janvier 2006, doivent laisser à la charge des assurés :

> la contribution forfaitaire fixée à un euro (l’euro responsable),

> la majoration du Ticket Modérateur si l’assuré ne respecte pas le parcours de soins,

> les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes du secteur 1 lorsqu’ils sont consultés en dehors du parcours de soins et dans la limite de 7€ par consultation.

En contrepartie, les contrats responsables doivent rembourser :

> au moins 30% du tarif officiel de la Sécurité sociale des consultations du médecin traitant ou médecin correspondant. Le remboursement du patient est intégral si le médecin est en secteur 1, l’Assurance maladie y contribuant à 70 % (hors contribution forfaitaire d'un Euros).

> au moins 30 % du prix des médicaments prescrits par le médecin traitant ou correspondant (vignette blanche). L’Assurance Maladie remboursant à 65%, il reste 5 % au maximum à la charge de l’assuré.

> au moins 35% des frais d'analyses et de laboratoire prescrits par le médecin traitant ou correspondant. L’Assurance Maladie remboursant à 60%, il reste 5% au maximum à la charge de l’assuré. Sauf : ceux destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité (vignette bleue), ceux dont le Service Médical Rendu (SMR) n’est pas classé comme majeur ou important (certains veinotoniques par exemple) -les spécialités homéopathiques.
Source : alptis.org