Association loi de 1901

Une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1^er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901.

Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :

• être composée d'au moins deux personnes ;


• doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire :

• l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;


• il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;


• un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ;


• une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;


• une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).


• le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).

Source : fr.wikipedia.org