Banque mutualiste

Banque mutualiste

Banque mutualiste (ou  coopérative de crédit) est une banque coopérative, c'est-à-dire une entité dans laquelle les sociétaires ont la double-qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance). Contrairement aux banques sous le régime des sociétés anonymes, les décisions prises en assemblée générale le sont suivant le principe une personne, une voix, et non une action, une voix.

Cette forme particulière d'entreprise bancaire a vu le jour en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle avec les initiatives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen notamment. Le modèle de la banque mutualiste est diffusé aujourd'hui dans tous les principaux pays européens, tels que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suisse.

Selon l'ICBA, les coopératives bancaires ont pour points communs :

• Ce sont les clients eux-mêmes qui possèdent les entités. En conséquence, le but premier d'une banque coopérative n'est pas de maximiser le profit, mais de fournir les meilleurs produits et services possibles à ses membres.
• Contrôle démocratique : les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d'administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix.
• Répartition des bénéfices : dans une banque coopérative, une partie importante du bénéfice annuel est généralement allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peuvent également être distribués aux membres des coopératives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas.

En France, les banques mutualistes sont soumises à une législation particulière du code monétaire et financier. 

Les banques mutualistes françaises ont été créées au cours du 19e siècle. Elles avaient toutes, à l'origine, la même vocation : financer l'activité de catégories professionnelles qui n'avaient pas, auparavant, accès au crédit : les agriculteurs pour le Crédit Agricole ou le Crédit Mutuel, les artisans et les petits commerçants pour la Banque Populaire.

Pour cela, les banques mutualistes ont repris un principe relativement simple : associer des personnes physiques ou morales au sein d'un ensemble coopératif, afin de garantir collectivement les prêts individuels accordés aux sociétaires.

Dans la deuxième partie du 20e siècle, ces banques ont considérablement élargi leur champ de compétences, dans la finance, le crédit ou les assurances, jusqu'à devenir aujourd'hui de grands groupes bancaires généralistes et internationaux.

Par le biais de leurs caisses locales, elles restent toutefois des acteurs de développement, en investissant dans des projets locaux ou régionaux, souvent à vocation citoyenne. 

Quatre grands réseaux français sont organisés selon les principes coopératifs du mutualisme : le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et la Banque Populaire. Ce dernier réseau comprend, également, deux banques coopératives à compétence nationale, la CASDEN (réservée à certaines catégories de fonctionnaires) et le Crédit Coopératif.

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